...réductions ou remises qui seraient accordées par la compagnie aux indigents. XLIX. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises, et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis,...

...réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. Délais d'expédition. 29. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment...exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le tranjport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés....

...réseau ; qu'une des conditions substantielles de cette concession était l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité et sans tour de faveur, le transport des marchandises et de tous autres objets qui lui étaient confiés ; d'où il suit qu'elle ne pouvait,...

...indigents. • En cas d'abaissement des tarifs , la réduction portera proportionnellement sur le péage et le transport 47. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer...célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrée*, marchandises et objet* quelconques qui lui seront confié*. Les colis,...

...services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par la Compagnie aux indigents. En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera...proportionnellement sur le péage et sur le transport. ART. 49. — La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...

...l'ordonnance du 15 novembre 1846, et 49 du cahier des charges imposant aux compagnies l'obligation d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui leur seront confiés. 318. —...

...réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. Délais d'expédition. •i'J. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment...célérité, et sans tour de faveur, le transport de» voyageurs, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confies. Les colis et objets...

...publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par le concessionnaire aux indigents. En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et le transport. ART. 48. — Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, D exactitude...

...réduction portera proportionnement sur le péage et sur le transport. Art. 49. — La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis,...

...des services publics, ni aux réductions ou remises accordées par le concessionnaire aux indigents. En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera...proportionnellement sur le péage et sur le transport. 1. Ou du préfet, si la concession n'est pas donnée par l 'État, Délais d'expédition. ART. 29....