 République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport...  Pie VII et Napoléon Ier - Page 29by Joseph Chantrel - 1862 - 216 pagesFull view - About this book
 | vicomte Georges Avenel - 1878 - 484 pages
...général Bonaparte professe la religion qu'il veut : le premier Consul n'en professe point. ART. 2 Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...suite, seront également faites par le premier consul en conformité de l'article précédent. TITRE III ART. 1er Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 pages
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du Gouvernement. i 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « 6. Las évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | 1880 - 752 pages
...de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. Le Premier Consul de la Répubhque nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...Consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « Je jure et promets à Dieu, sur les Saints-Évangiles,... | |
 | abbé Joly - 1881 - 236 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ARTICLE 5. — Les nominations aux Évêchés qui vaqueront...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. La création régulière d'un Évêque comprend... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...rapport a la France avant le changement de gouvernement. ARTICLE 5. — Les nominations aux Êvêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. La création régulière d'un Évêque comprend... | |
 | Fleury (M. le chanoine, François) - 1881 - 564 pages
...nouveaux titulaires à la circonscription nouvelle. • 4° Les nominations aux évêchés vacants seront faites par le premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. « 5° Les évêques nommeront aux cures; mais leur choix ne pourra tomber que sur des... | |
 | Alphonse Bertrand - 1882 - 390 pages
...(refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires an gouvernement des évêchés de la circonscription...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 pages
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante J. ART. 4. Le premier Consul de la République nommera,...Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | César Auguste Horoy - 1884 - 620 pages
...consul nommera aux archevêchés et évêehé-. Sa Sainteté conférera l'institution canonique. — Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront...par le premier consul, et l'institution canonique donnée par le Saint-Siège. — Art. 6. Les évêques prêteront serment. — Art. 9. Les évêques... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, môme colui de leur siège. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évêques,' avant d'entrer en... | |
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