| International Religious Liberty Association - 1776 - 638 pages
...le plus promptement qu'il eft poffible , nous avons jugé à propos d'y pourvoir. A CES CAUSES, 8£ autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil...puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré 5i ordonné , & par fces Préfentes , fignées de notre main, ciifons, déclarons &i ordonnons , voulons... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...établiflemens les avantages capables d'opérer le bon ordre & la tranquillité publique. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiffancc & autorité royale , nous avons , par notre préfent Edit , perpétuel & irrévocable , dit... | |
| 1776 - 360 pages
...Jurifdidlion Prévotale dans les bornes qui lui font prefcrites par les Ordonnances. A ces caufes , . & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine; fcience , pleine puifTance & autorité. royale , Nous avons , par ces préfentes. fignées de notre main, révoqué... | |
| 1776 - 360 pages
...grains , qu'au foulagement e ceux qui font chargés de payer des redevantes en bleds. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fciencc", pleine puiffante & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré Si ordonné , & par ces... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 586 pages
...de notre M capitale , un témoignage autentique de notre » fingulière proteftion. A ces caufes , & autres » à ce nous mouvant , de l'avis de notre...confeil , » & de notre certaine fcience , pleine puiffance » & autorité royale , nous avons dit , déclaré » & ordonné , difons , déclarons &... | |
| Simon Nicolas Henri Linguet - 1777 - 536 pages
...pourroit troubler l'ordre & la tranquillité que nous voulons maintenir dans notre Royaume. A CES CAUSES, & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité Royale, nous avons, par cet Edit perpétuel & irrévocable, dit, ftatué & ordonné... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 604 pages
...créanciers chirographaires fur avons par ces préfentes fignées de notre main , dit, déclaré le. ordonné ; difons, déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Nous avons approuvé & approuvons par ces préfentef , tous les arrêts , jugeraens... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 596 pages
...par aftes authentiques, nous avons rélolu d'expliquer fur ce nos intentions. À ces caufes & antres. à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certainefcience , pleine puiflànce & autorité royale, nous avons dit , déclaré & ordonné , & par... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 604 pages
...» foit en fimple expédition, en copie, ou fous » toute autre forme quelconque. A ces caiifes , » & autres à ce nous mouvant , de l'avis de » notre...& de notre certaine fcience , » pleine puiflance 6i autorité royale , en inter» prêtant en tant que befoin feroit ,.leTd:ts édit » du mois d'avril... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 604 pages
...foit en fimple expédition, en copie, ou fous » toute autre forme quelconque. A ees caufes , » ôc autres à ce nous mouvant , de l'avis de » notre...& de notre certaine fcience , » pleine puiflance &i autorité royale ,- en inter» prêtant en tant que beioin feroit ,.leïd:ts édit » du mois d'avril... | |
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