 Il sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation du Comité de salut public, une commission extraordinaire composée de cinq membres, pour faire punir militairement, et sans délai, les contre-révolutionnaires de Lyon.  Les Césars - Page 293by François Joseph M.T. comte de Nompère de Champagny - 1868Full view - About this book
 | Alphonse Balleydier - 1846 - 454 pages
...après avoir entendu le rapport du » comité de salut public, décrète : ARTICLE PREMIER. • » Il sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation » du comité de salut public, une commission extraordinaire compo» sée de cinq membres, pour faire punir militairement... | |
 | Jean Baptiste Monfalcon - 1847 - 840 pages
...rébellions de ce genre. >• La Convention rendit immédiatement le décret suivant : « ART. 1er. Il sera nommé par la Convention nationale , sur la présentation du Comité de salut public, une commission extraordinaire composée de cinq membres , pour faire punir militairement... | |
 | 1867 - 524 pages
...(1), rapporteur, Baréré, au nom du Comité de salut public, décret qu'il faut transcrire. Art. I". Il sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation du Comité de salut public, une commission extraordinaire, composée de cinq membres, pour faire punir militairement... | |
 | Franz comte de Champagny - 1868 - 730 pages
...confisqués au jirolit de la république. » — Décret du il vendémiaire an II : « Art. 1er. Il •-era nommé par la Convention nationale, sur la présentation...monuments d'un dévouement sublime aux hommes et à Dieu1. L'antiquité, que dis-je, V de salut public, une commission extraordinaire composée de cinq... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - 1881 - 644 pages
...Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : Art. ier. Il sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation du Comité de salut public, une commission extraordinaire composée de cinq membres, pour faire punir militairement,... | |
 | Louis Mortimer Ternaux - 1881 - 644 pages
...Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : Art. i™. Il sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation du Comité do salut public, une commission exlraordinaire composée de cinq membres, pour faire punir militairement,... | |
 | 1883 - 602 pages
...Convention rendait sur la présentation de Barère le célèbre décret ainsi conçu : i « ARTICLE PREMIER. Il sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation du Comité du Salut public, une commission de cinq représentants du peuple, qui se transporteront à Lyon sans... | |
 | Max Schilling - 1890 - 596 pages
...obigen Sßorten. 190. Wol)lf<il)tt01793. a. 3)d';rct gegen £yon. ' (Iljierí oo D. Ш, 214.) Art. 1er. Il sera nommé par la convention nationale, sur la présentation du comité de salut public, une cominissiou de cinq représentants du peuple, qui se transporteront à Lyon sans... | |
 | 1894 - 686 pages
...public (i), décrète : > Ce rapport fut fait par Barère. ( Moniteur, t. XVII l , p. io 4 . ) ARTICLE 1". Il sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation du Comité de salut public, une Commission extraordinaire, composée de cinq membres, pour faire punir militairement... | |
 | France. Convention nationale. Comité de salut public - 1894 - 688 pages
...fait par Barère. (Moniteur, t. XVIII, p. io4.) 376 RKPRKSENTAtSTS EN MISSION, [ia OcT. i793.] ARTIcLE 1". Il sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation du Comité de salut public, une Commission extraordinaire, composée de cinq membres, pour faire punir militairement... | |
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