 Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...  Le Correspondant - Page 2001877Full view - About this book
 | France - 1813 - 1258 pages
...changement de gouvernement V. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite, •"•''-ml également faites par le premier consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège en"conforinité de l'article Précédent. VI. Les évèques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 pages
...canonique, suivant lès formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5°. Les nominations aux évêchés qui vaqueront...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint Siége, en conformité de l'ar^ ticle précédent. 6°. Les évêques, avant d'entrer et» fonctions,... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 pages
...formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5°. Les nominations au* évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint Siége , en conformité de l'article précédent. 6°. Les évêques , avant d'entrer éa fonctions,... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 pages
...rapport à la France , avant le changement de gouvernement. ART. V. , , Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Saint.Siége, en conformité de l'article précédent. ART. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement, entre les mains du premier... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 pages
...canonique, suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul , et l'institution canonique sera donnée par le saint siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 164 pages
...«. suivant les formes établies par rapport à la « France avant le changement de gouvernement. « Les nominations aux évêchés qui vaqueront « dans...seront également faites par le « Premier Consul, etc. « Les évoques , avant d'entrer en fonctions r « prêteront directement , entre les mains du... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 pages
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement d« gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...saint-siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement, entre les mains du premier... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. % V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul , et l'institution canonique sera donnée par le saint siége, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions... | |
 | 1818 - 478 pages
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...seront également faites par 'le Premier Consul; et l'insùtution canonique sera- donnée par le Saint -Siège, en conformité de l'article précédent.... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 pages
...canonique , suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier... | |
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