 | Savary (M., Claude Etienne) - 1785 - 426 pages
...de la vie de l'Expofant , ou à celle de dix années , à compter de ce jour , fi l'Expofant décede avant l'expiration defdites dix années , le tout conformément aux articles IV & V de J'Ar-, rêt du Confeil du 30 Août 1777 , portant Réglement fur la durée des Privileges en Librairie.... | |
 | Pierre Augustin Boissier de Sauvages - 1785 - 412 pages
...a celle de dix années , à compter de ce jour , fi l'Expofant décède avant l'expiration dcfditcs dix années. Le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeit du 30 Août '777. portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie. Faifons défcnfes... | |
 | Pierre Laureau - 1786 - 446 pages
...Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou à celle de dix années à compter de ce jour , fi l'Expofant décède avant l'expiration...conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du 30 août 1777, portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie. FAISONS défenfes à... | |
 | Antoine Alexandre Gosse - 1786 - 678 pages
...Privilège fera réduite à celle de la vie de l'expofant , ou à celle de dix années , à compter de ce jour, fi l'expofant décède avant l'expiration...conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, portant règlement fur la durée des Privilèges en Librairie. FAISONS défenfes à... | |
 | 1786 - 514 pages
...fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou à celle de dix années a compter de ce jour , fî l'Expofant décède avant l'expiration defdites dix...conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du 3O Août 1777, portant règlement fur la durée des Privileges en Librairie. Faifons défenfes à tous... | |
 | Pierre-Joseph-André Roubaud - 1786 - 604 pages
...celle de la vie de l'Expofant , ou à celle de dix années , à compter de ce jour, fi. l'Expo(ant décède avant l'expiration defdites dix années....conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du 50 Août 1777 , jponant Règlement fur la durccdcs Privilèges en Librairie. FAISONS défcnfes à tousîrnpri*... | |
 | François Para du Phanjas - 1786 - 694 pages
...Privilège fera réduite a celle de la vie dudit Expofant, ou à celle de dix années, à compter de ce jour , fi l'Expofant décède avant l'expiration...années : le tout conformément aux articles IV & V de i'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, portant règlement fur la durée des Privilèges en Librairie.... | |
 | Antoine de Cournand - 1786 - 348 pages
...de la vie de l'Expofànt , ou à celle de dix années à compter 'de ce jour, fi l'Expofànt décede avant l'expiration defdites dix années. Le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confêil , du 30 Août i777, portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie. FA I so... | |
 | Antoine Court de Gébelin - 1787 - 764 pages
...Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant ou à celle de dix années , à compter de ce jour , fi l'Expofant décède avant l'expiration...conformément aux Articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie. Faifons défenfes à... | |
 | Antoine-Nicolas Dézallier d'Argenville - 1787 - 472 pages
...fera réduite à celle de h vie de l'ExpoTant, ou à celle de dix années , à compter de ce jour , il l'Expofant décède avant l'expiration defdites dix...conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , portant règlement fur la duree des Privilèges en Librairie. Faifons dcfenfes à tous... | |
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Le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du 30 août 1777, portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie. 
