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" ... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements,... "
Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ... - Page 468
by Michel André - 1869
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Mémoires sur la vie privée de Marie-Antoinette, reine de France et ..., Volume 9

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - 516 pages
...qui auraient été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies , sauf à aviser aux moyens de subvenir...ministres des autels, au soulagement des pauvres, aui réparations et reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établissemens ,...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1828. XVI, 508 p.)

Jean Domat - 1828 - 540 pages
..., même ceux qui auraient été abandonnés à des laïcs en remplacement et pour portion congrue , sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir...du culte divin , à l'entretien des ministres des au-, tels, au soulagement des pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères,...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 pages
...qui auraient été abandonnées à des laïcs, en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies , sauf à aviser aux moyens de subvenir...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations êtreconstructions des églises et presbytères , et à tous les établisseiiien.s, séminaires, écoles,...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 1-2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1028 pages
...abandonnées à des laïcs , en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies , sauf ù aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière..., au soulagement des pauvres , aux réparations et •£ constructions des églises et presbytères , et à tous les établisseiiirns , séminaires ,...
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Histoire complète de la Révolution Française, Volume 2

Pierre François Tissot - 1835 - 532 pages
...qui avaient été abandonnées à des laïcs , en remplacement et pour option de portions congrues , sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir...d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretiep ies ministres des autels , au soulagement des pauvres , réparations et aux constructions...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 1-2

Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1370 pages
..., même ceux qui auraient été abandonnés à des laïcs en remplacement et pour portion congrue , sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir...reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissemens, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux , communautés et autres, à l'entretien...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ..., Volume 2

Prosper-Charles Roux - 1834 - 508 pages
...qui auraient été abandonnées à des laïcs, en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies , sauf à aviser aux moyens de subvenir...reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établissemens , séminaires , écoles , collèges , hôpitaux , communautés et autres, à l'entretien...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...abolir, sans exception,les dîmes ecclésiastiques ( que déjà l'on avait déclarées rachetétts] sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la célébration du service divin, à l'entretien des prêtres, et au soulagement des pauvres. L'abbé...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

1838 - 494 pages
...abolir, sans exception, les dîmes ecclésiastiques ( que déjà l'on avait déclarées /•achetables') sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la célébration du service divin, à l'entretien des prêtres, et au soulagement des pauvres L'abbé...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...qui auraient été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portion congrue, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir...reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établissemens , séminaires , écoles , collèges , hôpitaui, communautés et autres, à l'entretien...
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