 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1843 - 608 pages
...rédacteurs du Code l'ont enfin consacrée dans le second alinéa de l'art. 1896 , ainsi conçu : « S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant...dans les espèces ayant cours au moment du paiement. » II ne paraît pas d'ailleurs que cette disposition ait rencontré d'opposition. On ne trouve pas... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1845 - 648 pages
...à la restitution de la chose prêtée. ARTICLE 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée...au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'es(l) Nos 326, 365, 366, 369, 383, 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392. pèces avant l'époque du paiement,... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...alors c'est un prêt à usage. — C. IST s. 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, e sur le capital de sa créance. — C. 582 «., 1254,2081,...contributions et les charges annuelles de l'immeuble qu'il — C. 1896«. — P. 475 1 1°. 1896. La règle portée en l'article précédent n'a .pas lieu, si... | |
 | Friedrich Karl von Savigny - 1851 - 540 pages
...résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique, énoncée an contrat. S'il ja eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque...dans les espèces ayant cours au moment du paiement. SBâre bloô tiefe ©telle »orfyanben, fo îônnte man t>teïïeid)t поф jWcifeln, ob bie im ¿weiten... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 pages
...l'objet du contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement , le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée...cette somme dans les espèces ayant cours au moment du payement (3). Exemple : Vous m'avez prêté dix pièces d'or de 20 francs, ce qui fait une somme de... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...est l'objet du contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée...cette somme dans les espèces ayant cours au moment du payement (3). Exemple : Vous m'avez prêté dix pièces d'or de 20 francs, ce qui fait une somme de... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 594 pages
...est l'objet du contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée,...cette somme dans les. espèces ayant cours au moment 4u payement. Exemple : vous m'avez prêté dix pièces d'or de 20 fr., ce qui fait une somme de 200... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est oujours que de la somme numérique énoncée au con.rat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant...cette somme dans les espèces ayant cours au moment du Daiement. 1896. La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu, si le prêt a été fait en... | |
 | 1857 - 818 pages
...espèce et qualité et au terme convenu. Si le prêt a été fait en argent, l'obligation qui en résulte n'est toujours que de la somme numérique énoncée...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, l'emprunteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...: alors c'est un prêt ii usage. — C. 1878. 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débileur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que celte somme,... | |
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L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne... 
