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" Après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle,... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Galerie historique de la Révolution française, Volume 4

Albert Maurin - 1843 - 588 pages
...titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux , avec une ferme confiance , pour le bien dela paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. — D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien...
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La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Volumes 1-2

Cesare Cantù - 1852 - 922 pages
...diocèses français. IIL Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évdchés français qu'elle alten.l d'eux avec une ferme confiance , pour le bien de la paix et de l'unité , loulr 1•spccc de sacrifices , même celui de leurs sièges. D'aprês cette exhortation , s'ils...
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Histoire de cent ans, de 1750 à 1850: (histoire, sciences, littérature ...

Cesare Cantù - 1852
...français. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évècbés français qu'elle atterel d'eu» avec une ferme confiance , pour le bien de la paix et de l'unité , toutf espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation , s'ils se...
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L'Université catholique, Volume 36

1853 - 642 pages
...de concert avec le » gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses fran» i;ais. » ART. 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des...l'unité , toute espèce de sacrifices , » même la résignation du leurs sièges. D'après cette exhortation' » s'ils se refusaient à ce sacrifice,...
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Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de ..., Volume 3

Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853
...gouvernement , une nouvelle circonscription des diocèses francais. 9 » III. Sa Sainteté déclare aux titulaires des évêchés français qu'elle attend...toute espèce de sacrifices , même celui de leurs siéges. » IV. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853 - 574 pages
...Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. « ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce <le sacrifices, même celui de leurs sièges. « D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...
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La Picardie. Publ. sous les auspices des académies et sociétés ..., Volume 15

1869
...Gouvernement. Par l'article 3, Sa Sainteté devait déclarer aux titulaires des évêchés qu'elle attendait d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de -la...espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges, et qu'il serait pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription...
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Histoire de France: Consulat, Empire, Restauration, Volume 1

Pierre Sébastien Laurentie - 1855
...diocèses ; que Sa Sainteté déclarerait aux prélats existants qu'elle attendait d'eux , pour lo bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices , même celui de leurs sièges ; que, s'ils s'y refusaient, il serait pourvu au gouvernement des diocèses par de nouveaux titulaires...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Volume 1

Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...de concert » avec le gouvernement, une nouvelle circonscription » des diocèses français. » Art. 3. Sa sainteté déclarera aux titulaires des » évêchés...sièges. — D'après cette exhortation, s'ils se refu» saient à ce sacrifice commandé par le bien de l'E» glise ( refus néanmoins auquel sa sainteté...
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