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" Après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle,... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Galerie historique de la Révolution française, Volume 4

Albert Maurin - 1843 - 588 pages
...titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux , avec une ferme confiance , pour le bien dela paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. — D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien...
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La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Volumes 1-2

Cesare Cantù - 1852 - 922 pages
...diocèses français. IIL Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évdchés français qu'elle alten.l d'eux avec une ferme confiance , pour le bien de la paix et de l'unité , loulr 1•spccc de sacrifices , même celui de leurs sièges. D'aprês cette exhortation , s'ils...
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Histoire de cent ans, de 1750 à 1850: (histoire, sciences, littérature ...

Cesare Cantù - 1852 - 922 pages
...français. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évècbés français qu'elle atterel d'eu» avec une ferme confiance , pour le bien de la paix et de l'unité , toutf espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation , s'ils se...
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L'Université catholique, Volume 36

1853 - 642 pages
...de concert avec le » gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses fran» i;ais. » ART. 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des...l'unité , toute espèce de sacrifices , » même la résignation du leurs sièges. D'après cette exhortation' » s'ils se refusaient à ce sacrifice,...
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Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de ..., Volume 3

Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 pages
...gouvernement , une nouvelle circonscription des diocèses francais. 9 » III. Sa Sainteté déclare aux titulaires des évêchés français qu'elle attend...toute espèce de sacrifices , même celui de leurs siéges. » IV. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853 - 574 pages
...Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. « ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce <le sacrifices, même celui de leurs sièges. « D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...
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La Picardie. Publ. sous les auspices des académies et sociétés ..., Volume 15

1869 - 592 pages
...Gouvernement. Par l'article 3, Sa Sainteté devait déclarer aux titulaires des évêchés qu'elle attendait d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de -la...espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges, et qu'il serait pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription...
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Histoire de France: Consulat, Empire, Restauration, Volume 1

Pierre Sébastien Laurentie - 1855
...diocèses ; que Sa Sainteté déclarerait aux prélats existants qu'elle attendait d'eux , pour lo bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices , même celui de leurs sièges ; que, s'ils s'y refusaient, il serait pourvu au gouvernement des diocèses par de nouveaux titulaires...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Volume 1

Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...de concert » avec le gouvernement, une nouvelle circonscription » des diocèses français. » Art. 3. Sa sainteté déclarera aux titulaires des » évêchés...sièges. — D'après cette exhortation, s'ils se refu» saient à ce sacrifice commandé par le bien de l'E» glise ( refus néanmoins auquel sa sainteté...
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