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" Après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle,... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 2
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. II1. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. Art. II. II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 466 pages
...saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après celte exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 474 pages
...saint-siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église...
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L'Église pendant les quatre derniers siècles, Volume 3

Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1857 - 454 pages
...pour l'accomplir, Sa Sainteté déclarerait aux anciens titulaires des évêchés qu'elle attendait d'eux , avec une ferme confiance , pour le bien de...l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leur siége. S'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église, refus auquel Sa...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 686 pages
...nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évèchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance,...paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, môme celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient è ce sacrifice commandé...
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Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - 1862 - 228 pages
...Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. « Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...et de l'unité toute espèce de sacrifices, même la résignation de leurs siéges. « D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice...
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Bulletin de la Société archéologique, scientifique et ..., Volumes 58-61

1920 - 276 pages
...dissidence. L'article trois du Concordat du 26 messidor an II — 15 juillet 1801 — stipulait que : « Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifice, même celui de leurs sièges. » « D'après celle exhortation, s'ils se refusaient à ce...
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Histoire de diocèse d'Avignon et des anciens diocèses dont il est ..., Volume 2

Étienne Antoine Granget - 1862 - 694 pages
...circonscription des diocèses français. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des anciens évêchés qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance , pour...de l'unité , toute espèce de sacrifices , même la résignation de leurs sièges. S'ils s'y refusent, on passera outre, et il sera pourvu par de nouveaux...
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Bulletin de la Société archéologique, scientifique et littéraire ..., Volume 26

Société archeologique, scientifique et littéraire du Vendômois, Vendôme - 1887 - 398 pages
...L'article 3 est ainsi conçu : « Sa Sainteté déclarera « aux titulaires des évèchés français qu'il attend d'eux « avec une ferme confiance, pour le...bien de la paix et « de l'unité, toute espèce de sacrifice, même celui de « leurs sièges. « sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus...
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Le Correspondant, Volume 27; Volume 63

1864 - 1020 pages
...démettre, un titre contre lequel il avait toujours protesté. Dans le concordat, il est dit: « SS déclarera aux titulaires des évêchés français...et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même la résignation de leurs sièges.» Ce qui, dans la bouche du pape, ne peut s'entendre que des titulaires...
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