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" Après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle,... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Biographie nationale, Volume 15

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1899 - 506 pages
...circonscription • des diocèses français ; 3» Sa Sainteté • déclarera aux titulaires des évéchés • français qu'elle attend d'eux, avec une • ferme...espèce de « sacrifices, même celui de leurs sièges. • Après cette exhortation, s'ils se refu« saient à ce sacrifice commandé par le « bien de l'Eglise,...
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Le XIXe siècle: Tableau des premières années: Bonaparte et Pie VII; le ...

Auguste Gosselin - 1901 - 76 pages
...culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. ARTICLE 2 " Il sera...et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même la résignation de leurs sièges. " D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice...
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Conférences publiques

Université Laval - 1901 - 412 pages
...culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. ARTICLE 2 " Il sera...et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même la résignation de leurs sièges. " D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice...
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Histoires de l'église: traduction de l'Allemand de M.le d'Funk par ..., Volume 2

Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même la résignation de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - 1903 - 280 pages
...Ollivier, Nouveau Manuel de droil ecclésiastique. — Dubief et Gottofrey, mot Cultes, rep. Béquet, titulaires des évêchés français, qu'elle attend...toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sirgcs. — D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de...
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Le Concordat de 1801, ses origines--son histoire: d'après des documents inédits

cardinal François Désiré Mathieu - 1904 - 416 pages
...SaintSiège, àe concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, meme celui de leurs sièges. Après cette exhortation , s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé...
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Le concordat de 1801: ses origines-son histoire d'après des documents inédits

cardinal François Désirée Mathieu - 1904 - 410 pages
...plus à son cœur parmi tous ceux qu'il dut subir, et l'article 3 du Concordat est ainsi rédigé : « Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...le bien de la paix et de l'unité toute espèce de sacrifice, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 462 pages
...Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siégea. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...iisque ut in articulo prsecedenti constitutum est, Apostolica Sedes canonicam dabit institutionem. AST. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifice, même celui de leurs sièges. Après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 pages
...Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. Après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus...
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