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" Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Page 11
by Ernst Hermann Joseph Münch - 1831
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 596 pages
...ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET SA SAINTETÉ PIE vu. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a relire elattend encore en ce moment leplus grand bien et le plus grand éclat...
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Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ...

Great Britain. Parliament - 1812
...patronatus Regii pars habetur." CONVENTION Entre le Gouvernement Français et sa Sainteté, Pie VU. Le Gouvernement de la République reconnaît, que...Catholique, Apostolique, et Romaine, est la religion de la grand majorité des citoyens Français. — Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...
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Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ..., Volume 22

Great Britain. Parliament - 1812 - 712 pages
...Entre le Gouvcrnement lY^m,- .is et sa Saintete, Pie. VII. Le Gouvernement de la Republique reconnait, que la religion Catholique, Apostolique, et Romaine, est la religion de la grand majority des citoyens Fran9ais. — Sa Saintete reconnait egalement que rette mcme religion a...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 pages
...respectifs, ont la convention suivante : Contention entre le Gouvernement Français et Sa Sainteté Pie F//. Le gouvernement de la république reconnaît que la...Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 pages
...discussion. Voici le texte de cette convention fameuse. «Le gouvernement de la république recounoît que la religion catholique, apostolique et romaine,...est la religion de la grande majorité des citoyens françois. Sa Sainteté reconnoît également que cette même religion a retiré et attend encore en...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...arrêté la convention suivante : Contention entre le Gouvernement Français et Sa Sainteté Pie VIL Le gouvernement de la république reconnaît que la...Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat...
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Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - 1816 - 224 pages
...république française , conclue le 15 juillet 1801. "Le gouvernement de la république reconnaît a.. que la religion catholique , apostolique et romaine,...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...
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Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - 1817 - 594 pages
...français v . ' et sa sainteté Pie Vil. .. LE gouvernement de la république française reconnoît que la religion catholique, apostolique et romaine...grande majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnoît également quecette même religion a retiré, et attend, encore en ce moment, le plus grand...
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Les quatre concordats: suivis de considérations sur le ..., Volume 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 538 pages
...commençât point. CONVENTION ENTRE SA SAINTETÉ PIE TU ET LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS. LE gouvçrnement de la république reconnaît que la religion catholique...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

1818 - 430 pages
...respectifs, ont arrêté la convention suivante : Convention entre le Gouvernement français et SS Pie VII. Le Gouvernement de la République reconnaît que la...religion de la grande majorité des citoyens français. SS reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment , le plus...
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