 | Aristide Briand - 1905 - 462 pages
...Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est Ja religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et la plus grand... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1892 - 546 pages
...[Paris, a,")février 1801]. 'Ari 1. — Le gouveraement francais reconnait que la religion catholiquo, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens francais. Il l'adopte pour sa religion partioulière: il protegorala publicité de son culto, sans... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...finibus Galliarum diœceses circumscribentur. CONVENTION ENTRE SA SAINTETÉ PIE TO ET LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS. Le Gouvernement de la République reconnaît...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 pages
...Convention du 26 messidor an IX entre le Gouvernement français et SS Pie VII [Texte du Concordat.) Le gouvernement de la République reconnaît que la...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat... | |
 | J. Eymard-Duvernay - 1906 - 396 pages
...public, (1) Cf. | 1" du préambule du Concordat : « Le Gouvernement de la Répui blique française reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français. » (2) ML Ollivier : « Si vous voulez affirmer la neutralité confessionnelle « de l'Etat, il est... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 214 pages
...CONVENTION ENTRE 6A SAlNTETg PIE VII ET LE GOCVERNEMENT FRAN9AIS. Le Gouvernement de la Republique reconnait que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorite des citoyens francais. Sa Saintet^ reconnait egalement que cette meme religion a retire" et... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...CONVENTION ENTRE SA SAINTETE PIE VII ET LE GOUVEBNEMENT FRAN^AIS. Le Gouvernement de la Republique reconnalt que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la graude majorite des cit Sa Saintete reconnalt egalement que cette meme religion a retire et attend... | |
 | Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 pages
...CONCORDAT. La convention conclue entre le St-Siège et le Gouvernement français, était ainsi conçue : " Le Gouvernement de la République reconnaît que la...français. „ Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1907 - 378 pages
...Pie VII » n'est pas ce qu'il ya de moins important dans cet acte diplomatique. Il est ainsi conçu : Le Gouvernement de la République reconnaît que la...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même rejigion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat... | |
 | Léon Duguit - 1907 - 1140 pages
...est précédée de la double déclaration suivante : « Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... 
