 | Léon Duguit - 1918 - 612 pages
...Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique el romaine est la religion de la grande majorité des...Sainteté reconnaît également que celte même religion a retiré et atlend encore à ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...l'Eglise et loi de l'Etat. Le texte comprenait un préambule et dix-sept articles. Par le préambule, « le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est celle de la grande majorité du peuple français » et particulièrement « celle des consuls ». Les... | |
 | Carl Mirbt - 1924 - 692 pages
...Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostoli- 50 que et romaine, est la religion de la grande majorité...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat... | |
 | Léon Duguit - 1925 - 720 pages
...Concordat contient seulement la disposition suivante : « Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plusgra,nd éclat... | |
 | Netherlands - 1859 - 414 pages
...ont arre'ielaConvention suivante: Convention. Le GoDvernement de li Republique Franfaise reconnait que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majnriie des cit»yens Francais. Sa Saintete reconnait e'galemem que cette mcme religion a reüre et... | |
 | 1872 - 736 pages
...entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique...français. || Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat... | |
 | Gustave Constant - 1928 - 436 pages
...février 1801). TITRE PREMIER ART. 1er. — Le gouvernement de la République française, reconnaissant que la religion catholique, apostolique et romaine,...religion de la grande majorité des citoyens français, il sera fait de concert, par le gouvernement de la République et le SaintSiège, une nouvelle circonscription... | |
 | 1892 - 1216 pages
...relations entre le pouvoir civil et le Saint-Siège : « Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français. » Mais le ministre de l'intérieur ou celui des cultes ne se serait-il pas honoré en annulant sans... | |
 | 1877 - 1168 pages
...religion catholique en France. Les consuls de la République française reconnaissant que la religioa catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français, Elle sera protégée, par le gouvernement (d'une manière spéciale1) et tous actes contraires au libre... | |
 | 1905 - 916 pages
...Concordat de 1801 : Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion Cntholique, apostolique et romaine est la religion de la grande...français... Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... 
