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" Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Page 11
by Ernst Hermann Joseph Münch - 1831
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Essai historique sur la puissance temporelle des papes [by P.C.F ..., Volume 2

Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...entre le gouvernement français et sa sainteté Pie rir. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique , apostolique...français. Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 1

1818 - 428 pages
...respectifs, ont arrêté la convention suivante : Convention entre le Gouvernement français et SS Pie VII. Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et tomaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. SS reconnaît également que...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 534 pages
...pouvoirs respectifs , ont arrêté la convention suivante : Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Volumes 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 962 pages
...pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante : Le -Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique...et romaine est la religion de la grande majorité de* citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend...
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Œuvres, comprenant l'histoire générale, ancienne et ..., Part 48, Volume 12

Claude François Xavier Millot - 1820 - 520 pages
...dicté les stipulations de ce concordat, personne ne fut blessé du texte qui lui servait de base : Le gouvernement de la république reconnaît que la...religion de la grande majorité des citoyens français . Ce concordat, présenté sous les auspices les plus heureux , c'est-àdire à l'avènement de la...
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Dictionnaire historique des cultes religieux: établis dan le monde ..., Volume 4

Jean François de Lacroix - 1821 - 652 pages
...Gouvernement français et sa sainteté Pie fil. « Le Gouvernement de la république française re» connoît que la religion catholique, apostolique et » romaine...majorité des » citoyens français. « Sa Sainteté reconnoît également que cette même » religion a retiré et attend encore en ce moment le » plus...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - 522 pages
...entre le Gouvernement Français et Sa Sainteté Pie ni. LE gouvernement de la république française reconnaît que la Religion catholique, apostolique...est la Religion de la grande majorité des citoyens francais. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en...
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Histoire de France, depuis la mort de Louis XVI jusqu'au 1er août ..., Volume 2

Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...spirituel même , du saintsiége. Le protocole du traité , signé ace sujet, était ainsi conçu : « Le gouvernement de la république reconnaît » que...romaine, » est la religion de la grande majorité des Français ; » Sa Sainteté reconnaît également que cette » même religion a retiré, et attend...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 pages
...géométrie élémentaire. PIECES JUSTIFICATIVES. CONVENTION Entre sa Sainteté Pie VU et le Gouvernement Français. LE gouvernement de la république reconnaît...français. Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pages
...élémentaire. PIÈCES JUSTIFICATIVES. CONVENTION Entre sa Sainteté fie Vil et It gouvernement fronçait. i •L'e gouvernement de la république reconnaît que...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion » retirs, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...
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