 | Félix Wouters - 1847 - 1132 pages
...« Le premier consul de la république française et sa sainteté le souverain pontife Pie VII, etc. Le gouvernement de la république reconnaît que la...et romaine, est la religion de la grande majorité dci citoyens français. Sa sainteté reconnaît également que cette mêmi religion a retiré et attend... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII. « Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français. я Sa Sainteté reconnaît également que celle même religion a relire et attend encore en ce moment... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...protection,)! nous reconnaissons et nous disons, dans l'art. VII, qui parle du traitement des divers cultes, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la majorité des Français, rétablissant ainsi des termes qui ont paru suffisants aux auteurs du concordat... | |
 | Albert Maurin - 1843 - 588 pages
...Lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté les conrentions suivantes : « Le gouvernement de la république reconnaît que la...romaine , est la religion de la grande majorité des Français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encoie.... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 556 pages
...ratifications eut lieu le \ 8 septembre 1 801 . La convention portait en substance: Le gouvernement français reconnaît que la religion catholique , apostolique...romaine est la religion de la grande majorité des Français. En conséquence elle sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...Entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pic Vil. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique...français '. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et a l'occasion du... | |
 | Guillaume De Félice, Félice - 1850 - 674 pages
...intolérante et oppressive. On inséra seulement dans le préambule du concordat la déclaration suivante : « Le gouvernement de la République reconnaît que la...romaine, est la religion de la grande majorité des Français. » Ce n'était que l'expression d'un simple fait. Néanmoins le conseil d'état crut encore... | |
 | 1852 - 812 pages
...par la déclarer existante défait. v Le gouvernement de la République française, dit le Concordat, reconnaît que la religion catholique, apostolique...romaine EST la. religion de la grande majorité des Français. a CE S'EST DONC AUCUNEMENT DE L'EXISTENCE DE L'EGLISE EN FRANCE QU'IL S'EST AGI, EN CONVENTIONS... | |
 | Michel André - 1853 - 574 pages
...« Le gouvernement de la république française, reconnaît que la religion catholique, apostolique, romaine, est la religion de la grande majorité des...français ; « Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand... | |
 | Jean Baptiste Caussette - 1853 - 802 pages
...de FEtat , le Concordat commença par cette variante : Le Gouvernement de. la République reconnalt que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. Sans doute , c'était peu en soi ; c'était suffisant , eu égard à l'accessoire de cette... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... 
