Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Page 11
by Ernst Hermann Joseph Münch - 1831
Full view - About this book

Histoire chronologique de la République et de l'Empire, 1789-1815, suivie ...

Félix Wouters - 1847 - 1132 pages
...« Le premier consul de la république française et sa sainteté le souverain pontife Pie VII, etc. Le gouvernement de la république reconnaît que la...et romaine, est la religion de la grande majorité dci citoyens français. Sa sainteté reconnaît également que cette mêmi religion a retiré et attend...
Full view - About this book

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1847 - 582 pages
...le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII. « Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français. я Sa Sainteté reconnaît également que celle même religion a relire et attend encore en ce moment...
Full view - About this book

Manuel du droit public ecclésiastique Français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...protection,)! nous reconnaissons et nous disons, dans l'art. VII, qui parle du traitement des divers cultes, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la majorité des Français, rétablissant ainsi des termes qui ont paru suffisants aux auteurs du concordat...
Full view - About this book

Galerie historique de la Révolution française, Volume 4

Albert Maurin - 1843 - 588 pages
...Lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté les conrentions suivantes : « Le gouvernement de la république reconnaît que la...romaine , est la religion de la grande majorité des Français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encoie....
Full view - About this book

Histoire de France, Volume 6

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848
...ratifications eut lieu le \ 8 septembre 1 801 . La convention portait en substance: Le gouvernement français reconnaît que la religion catholique , apostolique...romaine est la religion de la grande majorité des Français. En conséquence elle sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant...
Full view - About this book

La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...Entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pic Vil. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique...français '. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et a l'occasion du...
Full view - About this book

Histoire des protestants de France: depuis l'origine de la réformation jusqu ...

Félice, Guillaume-Adam de Félice - 1850 - 674 pages
...intolérante et oppressive. On inséra seulement dans le préambule du concordat la déclaration suivante : « Le gouvernement de la République reconnaît que la...romaine, est la religion de la grande majorité des Français. » Ce n'était que l'expression d'un simple fait. Néanmoins le conseil d'état crut encore...
Full view - About this book

L'Ami de la religion, Volume 155

1852 - 812 pages
...par la déclarer existante défait. v Le gouvernement de la République française, dit le Concordat, reconnaît que la religion catholique, apostolique...romaine EST la. religion de la grande majorité des Français. a CE S'EST DONC AUCUNEMENT DE L'EXISTENCE DE L'EGLISE EN FRANCE QU'IL S'EST AGI, EN CONVENTIONS...
Full view - About this book

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853 - 574 pages
...« Le gouvernement de la république française, reconnaît que la religion catholique, apostolique, romaine, est la religion de la grande majorité des...français ; « Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand...
Full view - About this book

Vie du cardinal d'Astros

Jean Baptiste Caussette - 1853
...de FEtat , le Concordat commença par cette variante : Le Gouvernement de. la République reconnalt que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. Sans doute , c'était peu en soi ; c'était suffisant , eu égard à l'accessoire de cette...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF