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" Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Page 11
by Ernst Hermann Joseph Münch - 1831
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L'Université catholique, Volume 36

1853 - 642 pages
...respectifs, sont convenus de ce qui » suit : » Convention cuire Sa Sainteté Pie YII et le gouvernement français. » Le gouvernement de la république reconnaît que la religion » catholique, apostolique, romaine, est la religion de la grande » majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît...
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Histoire du clergé de France, Volumes 3-4

Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 894 pages
...du 15 novembre 1821.) (1) Voici l'analyse du concordat: Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique...romaine est la religion de la grande majorité des Français.— Cette religion sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant...
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Specimen historico-politicum inaugurale de ecclesiae nexu cum civitate in ...

Isaacus Jacobus Rahusen - 1854 - 138 pages
...: nullum privilegium religioni Catholicae tribuitur. Tnitio concordati Cónsules tantum agnoscunt: "que la religion Catholi"que, Apostolique et Romaine est la religion de la grande "majorité des français"; Pontifex vero Romanus submissus confitetur: "que cette même religion a retiré et attend...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1030 pages
...arrêté la convention suivante : Convention entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie Vil. Le gouvernement de la République reconnaît que la...romaine, est la religion de la grande majorité des citoyen* français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré ci attend...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...forme; Lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante : apostolique et romaine, est la religion de la grande...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 466 pages
...arrêté la convention suivante : Convention entre le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII. Le gouvernement de la République reconnaît que la...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiiv, et atleniJ encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 476 pages
...nation demande à conserver. » Portalis, Rapport au premier consul, S,° jour complém. an xi. 1 . « Le gouvernement de la République reconnaît que la...religion de la grande majorité des citoyens français. » Concordat, préamb. 2. Le pape avait demandé que la religion catholique fût déclarée religion...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 518 pages
...arrêté la convention suivante : Convention entre le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII. Le gouvernement de la République reconnaît que la...est la religion de la grande majorité des citoyens françai?. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 508 pages
...premier consul, à' jour complém. an xi.) 1. «Le gouvernement dela République reconnaît que îa religion catholique , apostolique et romaine , est...religion de la grande majorité des citoyens français. » (Concordat, préamb.) 2. Le pape avait demandé que la religion catholique fût déclarée religion...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - 1858 - 870 pages
...suivante: Convention. Ie Gouvernement de li République Française reconnaît que la religion catholiqoe, apostolique et romaine, est la religion de la grande...citoyens Français. Sa Sainteté reconnaît également qne cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus graud...
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