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" Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Page 11
by Ernst Hermann Joseph Münch - 1831
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Histoire contemporaine depuis 1789 jusqu'à nos jours, Volume 1

Gustave Ducoudray - 1864 - 232 pages
...consul signa avec la cour de Rome. Voici les articles les plus importants de ce concordat célèbre : « Le gouvernement de la République reconnaît que la...romaine est la religion de la grande majorité des Français. — La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie P'H. Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique...romaine, est la religion de la grande majorité des Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en...
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Le Concordat de 1801, ses origines--son histoire: d'après des documents inédits

cardinal François Désiré Mathieu - 1904 - 416 pages
...découlaient toutes les autres stipulations. « Le q-ouvernement de la République française, reconnaissant que la religion catholique, apostolique et romaine...religion de la grande majorité des citoyens français... » Cet énoncé sec et stérile ' d'un fait historique avait remplacé les déclarations rassurantes...
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The Edinburgh Review: Or Critical Journal, Volume 200

1904 - 578 pages
...QOUVERNEMENT FRANgAIS ET SA SAINTET^ PIE VII (Texte du Concordat.) Le Gouvernement de la Re'publique reconnait que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorite' des citoyens francais. Sa Saintete' reconnait egalement que cette meme religion a retire'...
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L'église et la révolution française des Cahiers de 1789 au Concordat

Pierre Brizon - 1904 - 108 pages
...dont voici les principaux articles : Le gouvernement de la République française reconnaît que h religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. [Bonaparte ayant, après la victoire de Hohenlinden, décembre 18oo, retiré sa proposition...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 460 pages
...ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET SA SAINTETÉ PIE VII Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 492 pages
...ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET SA SAINTETÉ PIE VII Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique...français. Sa .Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand...
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Le problème de l'heure présente: antagonisme de deux civilisations, Volume 1

Henri Delassus - 1905 - 726 pages
...constitution civile du clergé qui aujourd'hui paraît à peu près faite. Le Concordat porte ceci : « Le gouvernement de la République reconnaît que la...et romaine, est la religion de la grande majorité du peuple français. » Dans ces mots, il n'ya que la reconnaissance d'un fait, d'un fait qui aurait...
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Apercu de l'évolution juridique du mariage ..., Volume 1

Émile Stocquart - 1905 - 308 pages
...frimaire an IX), il retira cette offre et imposa la forme qui fut adoptée : le gouvernement français reconnaît « que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français ». 243. On reprit le système de Louis XIV, l'alliance de l'Eglise et de l'Etat dans les matières...
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Revue catholique des institutions et du droit

1905 - 1164 pages
...rédiger l'article premier de la manière suivante : « Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens Français *. Animé par les mêmes sentiments et professant la même religion, il protégera la liberté et la...
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