 | Narcisse Faucon - 1893 - 572 pages
...CHAPITRE IV DE L'EFFET DES HYPOTHÈQUES CONTRE LES TIERS DÉTENTEURS 261. Les créanciers ayant une hypothèque inscrite sur un immeuble, le suivent en...pour être colloques et payés suivant l'ordre de leur inscription. 262. Si le tiers détenteur ne remplit pas les formalités qui seront ci-après établies... | |
 | Narcisse Faucon - 1893 - 528 pages
...CHAPITRE IV DE L'EFFET DES HYPOTHÈQUES CONTRE LES TIERS DÉTENTEURS 261. Les créanciers ayant une hypothèque inscrite sur un immeuble, le suivent en...pour être colloques et payés suivant l'ordre de leur inscription. 262. Si le tiers détenteur ne remplit pas les formalités qui seront ci-après établies... | |
 | Charles Beudant - 1902 - 472 pages
...ils n'ont plus que le droit de préférence. L'article 2166 est donc trop général quand il dit: « Les « créanciers ayant privilège ou hypothèque...immeuble le suivent en quelques mains qu'il passe....» La formule est exacte en ce qui concerne les acquéreurs sur plication de l'article 1690 du Code civil,... | |
 | 1897 - 544 pages
...contrat de vente, à l'effet d'acquérir l'inscription de ce qui leur estdû sur le prix. Art. 2166. — Les créanciers ayant privilège ou hypothèque inscrite...suivant l'ordre de leurs créances ou inscriptions. Loi du 23 mars 1855 Art. 6. — A partir de la transcription, les créanciers privilégiés ou ayant... | |
 | Belgium - 1897 - 510 pages
...contracté sans fraude. Art. 3. Les créanciers ayant privilège ou hypothèque inscrite sur un navire le suivent, en quelques mains qu'il passe, pour être...suivant l'ordre de leurs créances ou inscriptions. Art. 4. Sont privilégiées, dans l'ordre où elles sont rangées, les créances ci-après désignées... | |
 | 1898 - 614 pages
...ieffi't di's hypotlièiiitfis contre des tiers délfntfurt. ART. 134. — Les créanciers, ayant une hypothèque inscrite sur un immeuble, le suivent,...qu'il passe, pour être colloques et payés suivant 'ordre de leur inscription. ART. 133. — Si le tiers détenteur ne remplit pas les formalités qui... | |
 | Dimitrie Alexandrescu - 1898 - 580 pages
...tribunal du domicile du défendeur, et non de celui de la situation des biens. (3) Les créanciere ayant privilège, ou hypothèque inscrite, sur un...immeuble, le suivent en quelques mains qu'il passe. (Art. 1790 CC) Les art. 1791-1799 du code roumain reproduisent les art. 2166-2178 du code français.... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - 1899 - 512 pages
...CHAPITRE IV. Le l'effet des /njixithù/ucs contre les tiers détenteurs. 261. Les créanciers ayant une hypothèque inscrite sur un immeuble, le suivent en...pour être colloques et payés suivant l'ordre de leur insscription. 2li2. Si le tiers détenteur ne remplit pas les formalités qui seront ci-après... | |
 | Henry Lureau - 1900 - 1098 pages
...inlrod., p. VU. , L'art. 2166 C. civ., à son tour, indique nettement le rôle de ce droit de suite : « Les créanciers ayant privilège ou » hypothèque inscrite sur un immeuble, le suivent on quel» ques mains qu'il passe, pour être colloques et payés sui» van t l'ordre de leurs créances... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 pages
...— DE L'EFFET DES HYPOTHÈQUES CONTRE LES TIERS DÉTENTEURS. Art. 261. — Les créanciers ayant une hypothèque inscrite sur un immeuble, le suivent en...être colloques et payés suivant l'ordre de leurs inscri prions ('). Art. 262. — Si le tiers détenteur ne remplit pas les formalités qui seront ci-après... | |
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Les créanciers ayant privilège ou hypothèque inscrite sur un immeuble, le suivent en quelques mains qu'il passe, pour être colloques et payés suivant l'ordre de leurs créances ou inscriptions. 
