 | Eduard Ritter von Hofmann - 1881 - 856 pages
...française. Code pénal: art. 301. — Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'jn • personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou aaint rapidement, de quelque manière que ces substances aient été employées va administrées, et... | |
 | Netherlands - 1882 - 374 pages
...autre ascendant légitime. 300. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. 301. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie...administrées, et quelles qu'en aient été les suites. 302. Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'infanticide et d'empoisonnement, sera puni de mort,... | |
 | C. P. Dayre - 1882 - 396 pages
...de la force armée Voy. Sûreté intérieure de l'État. Empoisonnement Code pénal, art, 301. — Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie...administrées, et quelles qu'en aient été les suites. Celui qui provoque la mort d'un autre en lui faisant boire avec excès des liqueurs alcooliques, commet... | |
 | James Fitzjames Stephen - 1883 - 606 pages
...ascendant " légitime. " 300. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant " nouveau-né. " 801. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie...administrées, et " quelles qu'en aient été les suites. " 302. Tout coupable d'assassinat de parricide, d'infanticide, " et d'empoisonnement sera puni de mort... | |
 | Haiti - 1883 - 660 pages
...qualifié infanticide, le meurtre d'un enfant nou. t veau-né. — C. Pén. 240, 247. — Art. 246. Est qualifié empoisonnement, tout attentat à la...administrées, et quelles qu'en aient été les suites. — C. Pén. 240, 247, 262, 263, 332, 372. Est aussi qualifié attentat à la vie d'une personne, par... | |
 | James Fitzjames Stephen - 1883 - 606 pages
...for parricides, unless the person killed * Arr. 301. " Est qnalifie empoisonnement tout attentat a la vie d'une personne " par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompte" ment, de quelque maniere que ces substances aient ete employees ou adminis" trees, et quelles... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...forcés de quinze ans à vingt ans. Art. 397. Est qualifié empoisonnement le meurtre commis par le moyen Il sera puni de mort. Section II. — De l'homicide volontaire non qualifié meurtre et des lésions... | |
 | Izidor Baumgarten - 1885 - 588 pages
...constataihassuk. * Art. 397: »Est qualifié empoisonnement le meurtre commis par le moyen de subfiances, gui peuvent donner la mort plus ou moins promptement,...substances aient été employées ou administrées. Il sera puni de mort.« létesítve, mielôtt ax omberi élet nines megtámadva. a büntetlon elokészület... | |
 | Alexandre Lacassagne - 1887 - 248 pages
...l'étude des empoisonnements. L'empoisonnement a été défini par l'article 301 du code pénal. « Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie...administrées et quelles qu'en aient été les suites. » L'article 317 du même code s'occupe de l'administration des substances qui, sans être de nature... | |
 | 1887 - 810 pages
...est qualifié EJIPOISON.NEMEST tout attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances (¡ni peuvent donner la mort plus ou moins promptement,...administrées, et quelles qu'en aient été les suites. D'après cette définition, l'empoisonnement, au point de vue juridique, n'est pas seulement constitué... | |
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Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient... 
