...circonstance particulière, l'emploi du poison; c'est, suivant les expressions de l'art. 301 , un « attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances...manière que ces substances aient été employées, et quelles qu'en aient été les suites »; de sorte que le Code considère comme consommé l'empoisonnement...

...DP47. i.352. 2. * * L'art. 301 C. pén. définit, en effet, l'empoisonnement :> Touf attentat à la vie par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement. .. » que de quadrupèdes, qu'il désigne d'une manière spéciale, et de poissons, est nécessairement...

...cesvénéneusesemployéespendant celle période. Le Code pénal, celui qui nous régit aujourd'hui, dit : ART. 301. — Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peunent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été...

...(Jean-Baptiste-Alexandre); 9° Colvin, femme Morisse; 10° Herpe (Joseph); 11° Schubert (Joseph); 12° Rosalie Follin; Par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement : Crimes prévus par les articles 301 et 302 du Code pénal. Nous reproduisons in extenso le rapport...

...d'étudier l'empoisonnement, essayons de le définir : « Est qualifié empoisonnement, dit le Code pénal, tout attentat à la vie d'une personne par l'effet...manière que ces substances aient été employées et quelles qu'en aient été les suites. » II est à peine besoin de faire remarquer que cette délinilion,...

...morphinomane ou non, en empoisonnant son semblable. L'article 301 du Code pénal est formel à cet égard : Est qualifié empoisonnement tout attentat à la....de substances qui peuvent donner la mort, plus ou moinspromptement, de quelque manière que ces subtances aient été employées ou administrées, et...

...discuter la valeur pour le cas particulier : Est qualifié empoisonnement, tout attentat à la vie d'unc personne par l'effet de substances qui peuvent donner...administrées, et quelles qu'en aient été les suites. L'article ;5l7, paragraphe 4, contient : « Celui qui aura occasionné ù autrui une maladie ou incapacité...

...(p. 253) . CHAPITRE VI EMPOISONNEMENTS. Empoisonnement en général. — Au point de vue pénal : « Tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet...substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promplement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et qu'elles...

...Strafgesetzbuches. Der Code pcnal der Franzosen definirt in Art. 301 die Vergiftung als tout attentat ä la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus on inoins promptement de quelque maniere que ces substancea aient ete employees uu adininistrees et...

...intoxication, substances toxiques, poisons. Le Code pénal français (art. 301) définit l'empoisonnement « tout attentat à la vie d'une personne par l'effet...administrées et quelles qu'en aient été les suites ». 11 est certain qu'une pareille conception n'est pas acceptable au point de vue scientifique; entre...