 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...aux règles de l'Église gallicane. Mais en matière de discipline ecclésiastique, il est indis» Toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice...contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale publie (1) (a). » pensable d'avoir épuisé tous les degrés de juridiction , avant de pouvoir former... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 pages
...consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui,...en oppression ou en injure, ou en scandale public. » 444. Les dispositions que nous venons de citer, extraites presque littéralement de l'ancien droit... | |
 | 1843 - 644 pages
...l'attentat » aux libertés, franchises et coutumes de » l'Eglise gallicane, et toute entreprise я ou tout procédé qui dans l'exercice du » culte...dégénérer contre eux en » oppression, ou en injure, ou en scan» dale public. » » Bonaparte dut se complaire dans son œuvre, il dut se dire à lui-même :... | |
 | 1843 - 644 pages
...l'excès de pouvoir, la » contravention aux lois et réglemens, » l'infraction des règles consacrées par » les canons reçus en France, l'attentat » aux libertés, franchises et coutumes de » l'Eglise gallicane , et toute entreprise » ou tout procédé qui , DANS L'EXERCICE » DU CULTE,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
..., la contravention aux lois et règlements de la République , l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'Eglise gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du Culte, peut compromettre... | |
 | Augustin Filon - 1844 - 330 pages
...la contravention aux lois et règlements, de la république , l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés...contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale pubKc. (Articles organiques , vi.) . Art. xxiu. articles1. Le législateur veille à ce que la restauration... | |
 | 1844 - 1046 pages
...contravention aux lois el règlements, l'infraction des régies eo.'isacrres pii les canons reçus en h'rancc, l'attentat aux libertés , franchises et coutumes...en oppression ou en injure, ou en scandale public » ; Considérant que, dans la déclaration ci-dessus visée, l'évéque de Châlons , agissant en... | |
 | 1844 - 1070 pages
...l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements, l'infraction des régies consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés...compromettre l'honneur des citoyens , troubler arbitrairement lenr conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public • ; Considérant... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1844 - 1000 pages
...l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés...entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culto , peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer... | |
 | Antoine Loisel - 1844 - 414 pages
...reçus en France , l'atten» tat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église galli» cane , et toute entreprise ou tout procédé qui , dans »...citoyens, troubler arbitrairement leur conscience , dégé»' nérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scan» dale public. » La loi a dû... | |
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Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église... 
