 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1864 - 836 pages
...jours de l'accouchement, à l'officier de l'Etal civil du lieu; l'enfant lui sera présenté. Arl. 58. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et, lorsque la mère... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...domicile de la mère ; l'enfant lui sera présenté. — G. civ., 55, 57, 58, 78 à 87. — Cpén.,295. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les médecins, chirurgiens, sages-femmes, ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et,... | |
 | France. Assemblée nationale - 1866 - 822 pages
...naissance de l'enfant sera déclarée ' par le père, ou, à défaut du père, par les offi• cirrs de santé ou autres personnes qui auront • assisté...mère • sera accouchée hors de son domicile, par la per• ponne chez qui elle sera accouchée. » f/acte de naissance sera rédigé, de suite, en •... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu; l'enfant lui sera présenté. 56. ernité est admise. L'enfant qui réclamera sa mère, docleurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté * . — Sanct. : Pén. 346. i!C. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par 4. — 0. 13 ocl. »833 sur l'intervention des con- rentres de l'eut civil, Cire. 31 déc. suivant... | |
 | France, Victor Marcadé - 1866 - 674 pages
...naissance, est réglé par un décret dont nous parlerons à la fin du chap. 4, sous l'art. 87. 56. — La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...qui auront assisté à l'accouchement; et, lorsque lanière sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. L'acte... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...l'état civil, maire ou adjoint de la commune, auquel l'enfant aura dû être présenté. ART. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père ou, à défaut du père, par les docteurs en médecino ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté... | |
 | France - 1869 - 882 pages
...jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenle. SG. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...autres personnes qui auront assisté à l'accouchement j et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.... | |
 | Adolphe Chauveau - 1873 - 632 pages
...soit laite par le père ; que ce n'est qu'à défaut du père que cette déclaration doit être faite par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes,...autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; que, dans cette seconde hypothèse, l'obligation de déclarer la naissance de l'enfant est imposée,... | |
 | 1875 - 976 pages
...naissance de l'enfant sera décline par le père, ou, à défaut du père, parles docteurs en médecine ou chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres...l'accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de sot domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. » Art. 346 du Code pénal. — « Toute... | |
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La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et, lorsque la mère sera accouchée... 
