 Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend...  La liberté de conscience - Page 294by Jules Simon - 1857 - 488 pagesFull view - About this book
 | 1818 - 432 pages
...majorité des citoyens français. SS reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment , le plus grand bien et le plus...de l'établissement du culte catholique en France , €t de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après... | |
 | 1818 - 478 pages
...majorité des citoyens français. SS reconnaît également que cette mfane religion a retiré et attend encore en ce moment , le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte calholique en France , et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République.... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établisse*' inent du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...citoyens francais. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus...particulière qu'en font les consuls de la république. ART. I". La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte... | |
 | Jean François de Lacroix - 1821 - 652 pages
...citoyens français. « Sa Sainteté reconnoît également que cette même » religion a retiré et attend encore en ce moment le » plus grand bien et le plus grand éclat de l'étahlisse» ment du culte catholique en France, et de la pro» fession particulière qu'en font... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...Sainteté reconnaît également que cette » même religion a retiré, et attend encore en ce » montent, le plus grand bien et le plus grand » éclat de l'établissement...particulière qu'en » font les consuls de la république. » Le reste du traité ou concordat était consacré à régler l'administration et l'exercice du culte... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...citoyens francais. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus...de la république. En conséquence, d'après cette reconnaisance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pages
...citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion » retirs, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus...consuls de la république. En conséquence , d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le Lien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 pages
...citoyens francais. Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré , et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus...profession particulière qu'en font les consuls de Ja république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...citoyens français. Nous avons aussi reconnu de notre côté, et de la même manière , que c'était de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en faisaient les consuls actuels que la religion avait déjà retiré et attendait encore le plus grand... | |
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