...la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. 416. Seront punis . Elle le sera devant le juge de la situaM de l'objet litigieux, seize francs à trois cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, tous ouvriers, patrons...

...et des ouvriers sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : « Art. 414. Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois, et d'une amende de 16 à 500 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement, toute personne qui, à la suite d'un concert...

...et des ouvriers sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : « Art. 414. Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois, et d'une amende de 16 à 500 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement, toute personne qui, à la suite d'un concert...

...considérable, voyons ce qu'a essayé le législateur. A l'article actuel (414) du Code pénal, qui punit d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 fr. à 3,000 fr. toute coalition ou tentative de coalition, on propose de substituer celui-ci : «...

...individu qui se sera introduit à l'aide de menaces ou de violence dans le domicile d'un citoyen sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 1C à 200 fr. > Le 1er § de cel article exige deux explications. Quels sont, en premier lieu, les...

...rédaction des articles 414, 415 et 416 du Code pénal, de la manière suivante : « Art. 414. Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de seize francs à deux mille francs : « 1° Toute coalition entre ceux qui font travailler des ouvriers,...

...surveillance de la haute police pendant deux ans au inoins et cinq ans au plus. Art. 41 6. — Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois, et d'une amende de 16 fr. à 300 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement, tous ouvriers, patrons et entrepreneurs d'ouvrage...

...amendes, défenses, proscriptions ou interdictions » . C'est l'objet de l'art. 4!6, qui punit ce délit d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 fr. à 300 fr.j ou de l'une de ces deux peines seulement. Il arrive en effet que, sans se mettre en...

...nouvel article ; mais vous pouvez le suivre sur le texte de l'ancien, c'est le même : « Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 fr. à 300 fr. tous ouvriers, patrons et entrepreneurs d'ouvrage, qui, à l'aide d'amendes, défenses,...

...coalition (1). » La loi du 27 novembre 18â9 punit également les coalitions de patrons et d'ouvriers d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 francs à 3,000 francs. Les chefs ou moteurs s'exposaient à la surveillance de la haute police et à un emprisonnement...