...l'homicide, les blessures «t les coups ne constituent ni crime ni délit, parce qu'ils étaient autorisés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui, on ne saurait admettre que l'homicide commis, les blessures faites et les coups portés dans un combat...

...l'autorité légitime. 328. I! n'ya ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et îles coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrni. 329. Sont compris dans les cas de nécessité actuelle de défense, les deuis cassuivans:...

...ordonné par la loi et commandé par l'autorité légitime; 3° Lorsque l'homicide était commandé par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui. Dans tous les cas, les art. 64, 327, 328 et 329 du Code pénal disposent qu'il n'ya ni crime ni délit...

...qu'il demeura constant aux débats que le coup qu'avait porté le sieur P... avait été commandé par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui, circonstance qui efface la criminalité du fait. BI, C... ne s'était pas désisté de son intervention...

...ordonnés par la loi et commandés par l'autorité légitime. P. 64, 295, 309, 319, 328, 329. 3*8. 0, 388. 47. Dans les trois jours de la réponse du...expédition de l'acte de récusation, et de la dé d'aulrui. P. 295, 319, 327, 329. 3*9. Sont compris dans les cas de nécessité actuelle de défense...

...qu'ordonné la loi; c'esl à l'autorité1 légitimée commander l'exéculion des ordres de la loi. 328. H n'ya ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par lanécessité actuelle delà légitime défense de soi-même ou d'autrui. — i!,'i,nt commandés par...

...d'aucune peine. L'homicide légal se trouve défini par l'article 327 du Code pénal, ainsi conçu : « II n'ya ni crime ni délit lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient ordonnés par la loi , et commandés par l'autorité légitime. » II résulte de ces expressions,...

...et admet qu'il peut même aller jusqu'à l'homicide. En elfet , l'art . 328 de ce Code dit : « II n'ya ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures...de la légitime défense de soi-même ou d'autrui'. » Avant d'entrer plus loin dans l'examen de ce point de droit, il est nécessaire de faire une distinction...

...défense et admet qu'il peut même aller jusqu'à l'homicide. Eneifet, l'art. 328 de ce Code dit : « II n'ya ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures...de la légitime défense de soi-même ou d'autrui". » Avant d'entrer plus loin dans l'examen de ce point de droit, il est nécessaire de faire une distinction...

...étaient ordonnés par la loi et commandés par l'autorité légitime. P. 64, 295 , 309, 319,328,329. 328. - - étaientcommandés parla nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'aulrui. P....