 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...la morl de l'évèque et jusqu'à son remplacement. Les métropolitains, les chapitres calhédraux seront tenus, sans délai, de donner avis au gouvernement...vacance des sièges, et des mesures qui auront été prise» pour le gouvernement des diocèses vacans. i Les vicaires-généraux qui gouverneront pendant... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pages
...mort de l'évêque, jusqu'à son remplacement, 37) Les métropolitains, les chapitres catliédranx seront tenus, sans délai, de donner avis au gouvernement de la vacance des sièges, et des mesures (pi auront été prises pour le gouvernement des diocèses vacans. •Titre III. >••• Du Cuit».... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1202 pages
...cathédraux seront tenus , sans délais, de donuer avis au gouvernement île la vacance des sièges, et «les mesures qui auront été prises pour le gouvernement...pendant la vacance, ainsi que les métropolitains, ne se permettront aucune innovation dans les usages et coutumes des diocèses. (Art. organ, de la conv.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pages
...fonctions, même après la mort de l'évéque, jusqu'au remplacement. 57. Les métropolitains, lés chapitres cathédraux, seront tenus , sans délai...prises pour le gouvernement des diocèses vacans. 58. Les vicaires-généraux qui gouverneront pendant la vacance, ainsi que les métropolitains ou capitulaires... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1034 pages
...après la mort de l'évéque, jusqu'au remplacement. 37. Les métropolitains, les chapitres caihédraux, seront tenus , sans délai , de donner avis au gouvernement...auront été prises pour le gouvernement des diocèses varans. < 38. Les vicaires-généraux qui gouverneront pendant la vacance , ainsi que les métropolitains... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - 1838 - 520 pages
...la mort de l'évéque, jusqu'au remplacement. 37. Les métropolitains , les chapitres caihédraux , seront tenus , sans délai , de donner avis au gouvernement de la vacance des siéges , et des mesures qui auront été prises pour le gouvernement des diocèses vacans. 38. Les... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...continueront leurs fonctions , même après la mort de l'évéque , jusqu'à son remplacement (2). 37. Les métropolitains, les chapitres cathédraux,...généraux qui gouverneront pendant la vacance, ainsi qne les métropolitains ou capitulaires, ne se permettront aucune innovation dans les usages et coutumes... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...diocèses continueront leurs fonctions , même après la mort de l'évêque, jusqu'à son remplacement. Sy. Les métropolitains, les chapitres cathédraux, seront...pour le gouvernement des diocèses vacans. 38. Les vicaires-généraux qui gouverneront pendant la vacance, ainsi que les métropolitains ou capitulaires,... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...mort de l'évêque, jusqu'à son remplacement. 37. Les métropolitains, les chapitres cathédr.iux seront tenus, sans délai, de donner avis au gouvernement...auront été prises pour le gouvernement des diocèses vacants. 38. Les vicaires généraux qui gouverneront pendant la vacance, ainsi que les métropolitains... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...diocèses continueront leurs fonctions , mémo après la mort de l'ôvêque, jusqu'à son remplacement (1). 37. Les métropolitains , les chapitres cathédraux...auront été prises pour le gouvernement des diocèses vacants. 38. Les vicaires généraux qui gouverneront pendant la vacance, ainsi que les métropolitains... | |
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Les métropolitains, les chapitres cathédraux, seront tenus , sans délai , de donner avis au gouvernement de la vacance des sièges , et des mesures qui auront été prises pour le gouvernement des diocèses vacants. 
