 | Armand Lods - 1887 - 304 pages
...diocèses continueront leurs fonctions, même après la mort de l'évêque, jusqu'à remplacement. XXXVII. Les métropolitains, les chapitres cathédraux seront...auront été prises pour le gouvernement des diocèses vacants. XXXVIII. Les vicaires généraux qui gouvernent pendant la vacance, ainsi que les métropolitains... | |
 | Pierre Condis, Michel André - 1894 - 906 pages
...Art. 37. Les métropolitains, les chapitres cathédraux seront tenus, sans délai, do donner avis auj gouvernement, de la vacance des sièges, et des mesures qui auront été prises pour lu gouvernement des diocèses vacants. « Art. 38. Les vicaires généraux qui gouverneront pendant... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 pages
...diocèses continueront leurs fonctions, même après la mortderévôque, jusqu'à son remplacement. XXXVII. Les métropolitains, les chapitres cathédraux, seront...auront été prises pour le gouvernement des diocèses vacants. XXXVIII. Les vicaires généraux qui gouverneront pendant la vacance, ainsi que les métropolitains,... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...mort de l'éveque, jusqu'à sen remplacement. XXXVII. Les métropolitains, les chapitres cathcdraux, seront tenus, sans délai, de donner avis au gouvernement...auront été prises pour le gouvernement des diocèses vacants. XXXVIII. Les vicaires généraux qui gouverneront pendant la vacance, ainsi que les métropolitains,... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pages
...des cultes les vicaires généraux qu'ils auront élus, pour leur nomination être reconnue par nous. 37. Les métropolitains, les chapitres cathédraux,...auront été prises pour le gouvernement des diocèses vacants. 38. Les vicaires généraux qui çouverneront pendant la vacan:e. ainsi que les métropolitains... | |
 | Anatole France - 1904 - 150 pages
...diocèses continueront leurs fonctions, même après la mort de l'évêque, jusqu'à remplacement. XXXVII. Les métropolitains, les chapitres cathédraux seront...auront été prises pour le gouvernement des diocèses vacants. XXXVIII. Les vicaires généraux qui gouvernent pendant la vacance, ainsi que les métropolitains... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 462 pages
...continueront leurs fonctions même après la mort de l'évêque jusqu'à son remplacement (1). ART. 37. Les métropolitains, les chapitres cathédraux...auront été prises pour le gouvernement des diocèses vacants. ART. 38. Les vicaires généraux . qui gouverneront pendant la vacance, ainsi que les métropolitains... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 pages
...continueront leurs fonctions même après la mort de l'évêque jusqu'à son remplacement (1). ART. 37. , Les métropolitains, les chapitres cathédraux...auront été prises pour le gouvernement des diocèses vacants. ART. 38. Les vicaires généraux qui gouverneront pendant la vacance, ainsi que les métropolitains... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 460 pages
...continueront leurs fonctions même après la mort de l'évêque jusqu'à son remplacement (1). ART. 37. Les métropolitains, les chapitres cathédraux...sans délai, de donner avis au Gouvernement de la vacanîe des sièges et des mesures qui auront été prises pour le gouvernement des diocèses vacants.... | |
 | 1906 - 716 pages
...continueront leurs fonctions, même après la mort de l'évéque, jusqu'à son remplacement. ART.- 37. Les métropolitains, les chapitres cathédraux,...auront été prises pour le Gouvernement des diocèses vacants. ART. 38. Les vicaires généraux qui gouverneront pendant la vacance, ainsi que les métropolitains... | |
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Les métropolitains, les chapitres cathédraux, seront tenus , sans délai , de donner avis au gouvernement de la vacance des sièges , et des mesures qui auront été prises pour le gouvernement des diocèses vacants. 
