Hidden fields
Books Books
" Le trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau des marguilliers, dans la séance du premier dimanche du mois de mars. Le compte, avec les pièces justificatives, leur sera communiqué sur le récépissé de l'un d'eux. Ils feront au... "
Dictionnaire ... de la Bible - Page 51
by Augustin Calmet - 1862
Full view - About this book

La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 460 pages
...tous les débiteurs, et sauf l'exercice de l'action solidaire, s'il ya lieu. ART. 85. Le trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau...dans la séance du premier dimanche du mois d'avril (1), le rapport du compte. Il sera examiné, clos et arrêté dans cette séance, qui sera, pour cet...
Full view - About this book

La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 492 pages
...soumis ces dons et legs -aux ' droits d'enregistrement établis par les lois existantes. Le trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau...l'un d'eux. Ils feront au conseil, dans la séance da premier dimanche du mois d'avril (1). le rapport du compte. 11 sera examiné, clos et arrêté dans...
Full view - About this book

La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 462 pages
...soumis ces dons et legs aux droits d'enregistrement établis par les lois existantes. Le trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau...l'un d'eux. Ils feront au conseil, dans la séance da premier dimanche du mois d'avril (1), le rapport du compte. Il sera examiné, clos et arrêté dans...
Full view - About this book

Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1490 pages
...mention de tous les débiteurs, et sauf l'exercice de l'action solidaire, s'il ya lieu. 85. Le trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau...compte, avec les pièces justificatives. leur sera eommu nique sur le récépissé de l'un d'eux. Ils feront au conseil, duns la séance du premier dimanche...
Full view - About this book

Journal historique et littéraire, Volume 12

1845 - 736 pages
...de mars. Le compte, avec les pièces justificatives (ajoute l'article), leur sera communiqué sous le récépissé de l'un deux. Ils feront au conseil...dans la séance du premier dimanche du mois d'avril, le rappoit du compte. Il sera examiné, clos et arrêté dans cette séance, qui sera, pour cet effet,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF