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" Royaume, il fuffira d'aflembler trois parens ou alliés du côté de celui qui fera hors du Royaume , ou à leur défaut , trois voifins ou amis , lefquels avec le père ou. la mère qui... "
Pastorale Parisiense - Page 635
by Catholic Church - 1786
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Rituel du diocèse de Lyon, Volume 3

1788 - 574 pages
...Enfans Mifteurs qui foit forti -du Royaume , il fuffira d'affembler trois Parens ou Alliés du côté de celui qui fera hors du Royaume, ou à leur défaut...lefquels, avec le, Père ou la Mère qui fe trouvera prélent, & le Tuteur ou Curateur, s'il y en a autre qu« f Ii Je Père ou la Mère , donneront leur...
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Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...enfans mineurs qui foit forti du royaume , il fufHra d'affetnbler trois parens ou alliés du côté de celui qui fera hors du royaume , ou à leur défaut, trois voifins on- amis, lefquels avec le père ou la mère qui fe trouvera préfent , ou le tuteur ou curateur, s'il...
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Instructions sur le rituel, Volume 2

Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 pages
...hors du royaume, pour donner leur consentement avec le père ou la mère qui se trouvera présent, et le tuteur ou curateur, s'il y en a autre que le père et la mère :qae, si le père ou la mère étant mort ou absent du royaume, les tuteurs ou curateurs...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737

France - 1830 - 440 pages
...leur défaut trois voisins ou amis , lesquels avec le père ou la mère qui se trouvera présent, et le tuteur ou curateur, s'il y en a autre que le père ou la mère, donneront leur avis et consentement, s'il y échet , pour le mariage proposé, duquel consentement dans tous...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1822 - 442 pages
...leur défaut trois voisins ou amis , lesquels avec le père ou la mère qui se trouvera présent, et le tuteur ou curateur, s'il y en a autre que le père ou la mère, donneront leur avis et consentement, s'il y échet , pour le mariage proposé , duquel consentement .dans tous...
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Bibliothèque sacrée, ou Dictionnaire universel historique, dogmatique ...

Charles Louis Richard - 1825 - 982 pages
...lenr défaut trois voisins ou amis, lesquels avec le père ou la mère qui se trouvera présent, et le tuteur ou curateur, s'il y en a , autre que le père ou la mère , donneront leurs avis et consentement, s'il y échoit, pour le mariage proposé, duquel consentement, dans tous les cas ci-de>sus...
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Oeuvres de R.-J. Pothier: contenant les traités du droit français, Volume 3

Robert Joseph Pothier - 1831 - 700 pages
...voisins « ou amis, lesquels, avec le père ou la mère, « qui se trouvera toujours présent avec le tuteur « ou curateur, s'il y en a autre que le père ou la « mère, donneront leur consentement, s'il y e échoit, au mariage proposé. » 331. A plus forte raison, le consentement...
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Le Protestantisme et la Société: Réponse au livre publié par M. Nicolas ...

Pierre Louis Lecerf - 1853 - 296 pages
...amis, lesquels, avec le père ou la mère qui se trouvera présent, et le tuteur ou curateur, s'il n'y en a autre que le père ou la mère, donneront leurs avis et consentement, s'il y échet, pour le mariage proposé, duquel consentement, dans tous les cas ci-dessus...
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La France protestante: ou, Vies des protestants français qui se ..., Volume 10

Eugène Haag, Émile Haag - 1858 - 492 pages
...leur défaut, trois voisins ou amis, lesquels avec le père ou la mère qui se trouvera présent, et le tuteur ou curateur, s'il y en a autre que le père ou la mère, donneront leur avis et consentement, s'il y échct, pour le mariage proposé, duquel consentement, dans tous...
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La France protestante: ou, Vies des protestants français qui se ..., Volume 10

Eugène Haag, Émile Haag - 1858 - 544 pages
...leur défaut, trois voisins ou amis, lesquels avec le père ou la mère qui se trouvera present, et le tuteur ou curateur, s'il y en a autre que le père ou la mère, donncront leur avis et consentement, s'il y échet, pour le mariage proposé, duquel consentement,...
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