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" L'obligation de veiller à la conservation de la chose, soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet leur utilité commune, soumet celui qui en est chargé à y apporter tous les soins d'un bon... "
Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ... - Page 437
by Abbé Guy Pierrot - 1862
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Cours de code civil, Volume 5

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...créancier. IV. L'obligation de veiller à la conservation de la chose soumet, dans tous les cas , celui qui en est chargé à y apporter tous les soins...relativement à certains contrats dont les effets, à cet égard, sont expliqués sous les titres qui les concernent. V. Lorsqu'il ya obligation de livrer...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...des parties , soit qu'elle ait pour objet leur utilité commune, oblige celui qui en est chargé ù apporter tous les soins d'un bon père de famille....relativement à certains contrats , dont les effets , à cet égard , sont expliqués sous les titres qui les concernent. «T.ii38 36. Le débiteur n'est...
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Traité des assurances terrestres, suivi de deux traités traduits de l ...

Hippolyte-Alphonse Quénault - 1828 - 548 pages
...veiller à la conservation de la chose, soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit quelle ait pour objet leur utilité...apporter tous les soins d'un bon père de famille. Le même article ajoute, il est vrai : Cette obligation est plus ow moins étendue, relativement à...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 13

P. Antoine Fenet - 1828 - 854 pages
...conservation de la n37 « chose , soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité « de l'une des parties , soit qu'elle ait pour objet leur utilité « commune, soumet celui qui en est charge à y apporter tous « les soins d'un bon père de famille. « Cette obligation est plus ou moins...
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Traité des droits d'usufruit d'usage, d'habitation et de superficie, Volume 2

1833 - 420 pages
...pour «objet que l'utilité d'une des parties, « soit qu'elle ait pour objet l'utilité com« mune , soumet celui qui en est chargé , « à y apporter...plus ou moins « étendue relativement à certains con« trats , dont les effets , à cet égard , sont « expliqués sous les titres qui les concer'...
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Theologia moralis, Volumes 1-2

Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...veiller 6 la conservation de lachóse, soit, que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet leur utilité commune, soumet celui qui en est iliargé à y apporter tous les soins d'un bon père de famille. Ceue obligation est plus ou moins...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...veiller à la conservation de la chose, soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une la section. à cet égard, sont expliqués sous les titres qui les concernent. C. 1372, 1874s., 1915s., 1991, 2072s.,...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...veiller à la conservation de la chose, soit que la convention n'ait pour objet que Futilité de l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet leur utilité commune, soumet celui qui en est chargea^ apporterions les soins d'un bon père de famille. — Cette obligation est plus ou moins étendue...
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 850 pages
...veiller à la conservation de la chose , soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties , soit qu'elle ait pour objet leur utilité...relativement à certains contrats , dont les effets , à cet égard , sont expliqués sous les titres qui les concernent. ARTICLE 1138. L'obligation de...
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Code des prud'hommes

France - 1842 - 172 pages
...veiller à la conservation de la chose , soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties , soit qu'elle ait pour objet leur utilité...apporter tous les soins d'un bon père de famille, (idem. art. 1157.) L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties...
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