Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" L'obligation de veiller à la conservation de la chose, soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet leur utilité commune, soumet celui qui en est chargé à y apporter tous les soins d'un bon... "
Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ... - Page 437
by Abbé Guy Pierrot - 1862
Full view - About this book

Droit civil en vigueur en Belgique annoté d'après le droit romain

Polynice Alfred Henri van Wetter - 1872 - 348 pages
...1 137. — DR L'obligation de veiller à la conservation de la chose soumettait celui qui en était chargé, à y apporter tous les soins d'un bon père de famille, lorsqu'il retirait un avantage du contrat, sinon il répondait seulement de la faute lourde (L. 5,...
Full view - About this book

Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse ...

France - 1873 - 732 pages
...veiller à la conservation de la chose, soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet leur utilité...relativement à certains contrats, dont les effets, à cet égard, sont expliqués sous les titres qui les concernent. SOMMAIRE. L La règle de cet article...
Full view - About this book

Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 3

Gabriel Massé - 1874 - 588 pages
...chose, soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ail pour objet leur utilité commune, soumet celui qui...famille. — Cette obligation est plus ou moins étendue, ajoute le même article, relativement à certains contrats dont les effets à cet égard sont expliqués...
Full view - About this book

Des Sociétés commerciales en Belgique, ou commentaire de la loi du ..., Volume 2

Belgium, Jules Louis Guillery - 1875 - 588 pages
...l'utilité commune et ceux qui n'ont pour objet que l'utilité de l'une des parties; mais il ajoute : « Cette obligation est plus ou moins étendue relativement à certains contrats dont les effets, à cet égard, sont expliqués sous les titres qui les concernent. » Sans doute; mais c'est précisément...
Full view - About this book

Code civil du canton de Vaud

Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...veiller à la conservation de la chose , soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet leur utilité...relativement à certains contrats, dont les effets, à cet égard, sont expliqués sous les Titres qui les concernent. [1024, 1358, etc., 1399, etc., 1472,...
Full view - About this book

Notions élémentaires de droit civìl: Des contrats ou des obligations ...

H. Biot - 1880 - 242 pages
...««Mr/SE« "« iâ conservation de la chose, soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet leur utilité...de famille. » Cette obligation est plus ou moins éten* due, relativement à certains contrats dont les effets à cet égard sont expliqués sous les...
Full view - About this book

Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois ..., Volume 3

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 588 pages
...à la conservation de la chose, soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une dus parties, soit qu-'elle ait pour objet leur utilité...apporter tous les soins d'un bon père de famille. » 65. Les jurisconsultes sont en désaccord sur le point de savoir quel est le système du code. La...
Full view - About this book

Histoire de la succession ab intestat et des gains légaux de survie entre époux

Frantz Despagnet, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1881 - 760 pages
...n'ait pour objet que y> l'utilité d'une des parties, soit qu'elle ait pour objet leur » utilitité commune, soumet celui qui en est chargé à y » apporter...famille. » Cette obligation est plus ou moins étendue relative» ment à certains contrats, dont les effets, à cet égard, » sont expliqués sous les titres...
Full view - About this book

Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - 1882 - 816 pages
...veiller à la conservation de la chose, soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet leur utilité...étendue relativement à certains contrats, dont les eflets, à cet égard, sont expliqués sous les titres qui les concernent. "Voyez l'article 1 1 47....
Full view - About this book

Code civil neuchâtelois modifié: avec les lois & décrets qui s'y rapportent

Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 pages
...veiller à la conservation de la chose, soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet leur utilité...relativement à certains contrats, dont les effets, à cet égard, sont expliqués sous les titres qui les concernent. Elle rend le créancier propriétaire...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF