 | Jean-François Regnard - 1708 - 396 pages
...Comedies & Picces de Thcatre en tout ny en partie, fous quelque prctexte que ce foit, fans la pcrmiffion exprefle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de çonfifcation des Exemplaires^contrefaits , de 1500 1. d'amende contre les contrevenans... | |
 | M. de La Serre (Jean-Puget) - 1709 - 296 pages
...aura été faite pour ladite Expofante , fous peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans...un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers à ladite Expofante, & de tous dépens, dommages & interêts ; à la charge que ces Prcfentes feront... | |
 | M. de La Motte (Antoine Houdar) - 1709 - 528 pages
...contrefaire ledit Livre, en tout ni en partie , fans la petmiffion exprefle Se. par écrit dudit fieur Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui ^ à...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amande contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
 | Philippe Hecquet - 1709 - 612 pages
...ceux qui auront droit de luy , à peine de confilcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hoftel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit^ expofànt , & de tous dépens , dommages & intérefts... | |
 | Nicolas Malebranche - 1709 - 650 pages
...vendre , debiter , ni contrefaire ledit Livre, en tout ni en partie ,. fans la permiffion exprelfe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de connfcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cent livres d'amende contre chacun... | |
 | Ignace de Laubrussel - 1710 - 566 pages
...contrefaire ledit Liyre , en tour ni en parrie , fans la permiiïîon expreffe & par écrit dûdit Sieur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des conrrevenans , donc nn tiers à Nous, un tiers à l'Hô--elDieu... | |
 | Louis de Carrières - 1710 - 446 pages
...contrefaire ledit Livre en tout ni en pattie, fans la permiifion expreiTe, & par écrit duda Expofanc , ou de' ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, UQ tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
 | François Pétis - 1710 - 606 pages
...Empereur des anciens Mogols & Tartares en tout ni en partie , fans le confentement par écrit dûdit Sieur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui; à peine de confikation des Exemplaires contrefaits » as tjuinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
 | Nicolas Malebranche - 1711 - 916 pages
...contrefaire ledit Livre en tout ni en partie fans la permiflion expre(fe & par écrit duditExpofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
 | Charles-Claude Genest, Genest (Mr. l'abbé, Charles-Claude) - 1711 - 106 pages
...quelque pretexte que ce foit fans , la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expolânt , ou de ceui qui auront droit de lui ,à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mil livres d'amende contre chacun des contrevenans , applicables un tiers à l'Hôtel . Dieu de Paris... | |
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... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans... 
