...1832 et 1842 du Code civil, la société civile est un contrat par lequel deux ou plusieurs individus conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Elle est appelée une société particulière, lorsqu'elle a pour objet, soit...

...vis-à-vis de ses créanciers. (Bruelles, 22 janv. 1891, Pas., 1891, II, 77.) Du Contrat de Société. 1832. La société est un contrat par lequel deux...chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Les sociétés sans but lucratif ne sont pas des sociétés au sens du présent...

...spéciaux, tels que chasse, sport nautique, exercices gymnastiques, etc. » 1832 du Code civil, « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs...chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter». Ainsi définie, la société fait antithèse à Yassociation qui est, d'après...

...GÉNÉRALES 1. Définition. — L'article r832 du Code civil définit comme suit le contrat de société : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs...conviennent de mettre quelque chose en commun, dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter ». 2. Application. — Cette définition,...

...and dividing its profits between them. Code civil. — Le soeiete est un contrat, par lequel deux on plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue ill1 purager le benftee qui pourra en reMilter. Collyer. — [Partnersip as between the parties themselves...

...contrat d'association. Le premier définit la société : « Un contrat par b'/jucl deux ou plutif.urs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. » Le second, visiblement inspiré de la lecture du premier, porte : « L'association...

...LIVRE TROISIÈME TITRE IX. — DU CONTRAT DE SOCIÉ.É. CHAPITRE I. — Dispositions générales. ART. 1832. — La société est un contrat par lequel deux...chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1833. Toute société doit avoir un objet licite, et être contractée pour...

...moins pour celles qui sont créées par des sociétés, dans son article 1882 qu'il faut citer : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs...conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la rue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. » II est évident que cet objet est également...

...aussi selon les cas employé dans ces deux acceptions. V. notamment L. \" juillet 1901, art. 1, 5 et 6. plusieurs personnes conviennent de mettre quelque...chose, en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. La loi du 1er juillet 1901 (art. 1er) sur le contrat tfassociationdon&e la...

...activité dans un but autre que de partager des bénéfices. La société est un contrat par lequel plusieurs personnes conviennent de mettre quelque...chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Ceux qui forment une participation se proposent de réaliser et de partager...