| Jacomy - 1859 - 686 pages
...prieront et feront prier pour la prospérité de la République française et pour les consuls. 52. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune...soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles... | |
| Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...et feront prier pour la prospérité de la république française et pour les consuls. « ART. 52. Ils ne se permettront dans leurs instructions, aucune...personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. « ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte,... | |
| Edmond de Pressensé - 1860 - 250 pages
...prieront et feront prier pour la prospérité de la République française et pour les consuls. Art. 52. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'Etat. Art. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte,... | |
| Maurice Block - 1860 - 574 pages
...l'état civil. Les ministres des cultes ne doivent se permettre dans leurs instructions ou discours aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre...personnes, soit contre les autres cultes autorisés. Pour les cultes catholiques l'inviolabilité du secret de la confession est garantie par la loi civile... | |
| 1861 - 806 pages
...en oppression ou en injure, ou en scandale public. » L'article 52 ajoute en parlant des curés : « Ils ne se permettront dans leurs instructions aucune...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'Etat. » Eh bien ! nous le demandons à tout esprit impartial ! Y at-il rien dans ces expressions... | |
| Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...prieront et feront prier pour la prospérité de la république française et pour les consuls. ART. 52. Ils ne se permettront dans leurs instructions aucune...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'État. ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte,... | |
| Ferdinand Walter - 1862 - 628 pages
...prieront et feront prier pour la prospe'rite de la Republique fran9aise et pour les consuls. 52. IIs ne se permettront , dans leurs instructions, aucune...contre les personnes, soit contre les autres cultes autorise's dans l'Etat. 53. IIs ne feront au pröne aucu ne publication etrangere ä l'exercice du... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 pages
...prieront et feront prier pour la prospérité de la liepublique française et pour les consul«. 5.'. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune...inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soil contre les autres cuUes autorisés dans l'Ktat. 55. Ils ne feront au prône aucune publication... | |
| Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...prieront cl feront prier pour la prospérité de la république française cl pour les consuls. ART. 52. Ils ne se permettront dans leurs instructions , aucune...inculpation directe ou indirecte , soit contre les personnes , soil contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. Ант. 53. Ils ne feront au prône aucune... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 pages
...en forme de discours. — 11 en est de même de la défense qui est faite aux curés de se permettre dans leurs instructions aucune inculpation directe...indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autn-s cultes autorisés dans l'Etat. (Ai t. org., a. 52.) D'après une décision de l'Empereur en... | |
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