 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 588 pages
...coexistence de deux dettes un effet de compensation plus absolu que le droit romain, en disant que la compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l'insu des débiteurs, jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives (art. 1290). Le motif de cette disposition est... | |
 | Goujet (M., Charles) - 1877 - 934 pages
...numéraire. Cette dernière opinion nous paraît préférable. Aux termes de l'art. 1290, G. civ., la compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l'insu du débiteur; or il résulte de la discussion, qui a précédé l'adoption de l'art. 446 dans les deux... | |
 | France - 1882 - 814 pages
...capital de la dette ce que vous avez reçu de votre caution. SECTION iv. — De la Compensation. l «8». Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une...de la manière et dans les cas ci-après exprimés. La compensation est un paiement réciproque et fictif, qui s'opère entre deux personnes débitrices... | |
 | Quebec (Province) - 1883 - 824 pages
...quelque surplus. (C. civ. 1289, 1293.) if rv -1280 1 Lorsque deux personnes se trouvent débiJ trices l'une envers l'autre, il s'opère entre elles une...de la manière et dans les cas ci-après exprimés. 1188. La compensation s'opère de plein droit entre deux dettes également liquides et exigibles, et... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1456 pages
...éteint les deux dettes, do la manière et dans les cas ci-après exprimés. Art. 1290. La compensalion ń/ H ) n @ ^ WB ܍ l܄ 3 } W A > r @ / ݱ :ߧ - ٲ 죚 k ;a wCN6 oh H r UM W U4 [ nיП ` \ l'ini*8C) c. 2071 et s. C. 1258. C. 1850, 2089 ; PC 4G4. On donne la dénomination de mercuriales aux... | |
 | Henry Deschamps - 1884 - 882 pages
...son codébiteur. » Ainsi voilà qui est certain, malgré le principe écrit dans l'art. 1290, que « la compensation s'opère de plein droit, par la seule...loi, même à l'insu des débiteurs, les deux dettes s'éteignant réciproquement à l'instant où elles se trouvent exister à la fois, » la compensation,... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 500 pages
...décharge du débiteur principal et des autres cautions. SECTION IV. — De la compensation. Art. 1054. — Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une...elles une compensation qui éteint les deux dettes jusqu'à concurrence de la plus faible, dans les cas ci-après exprimés. Art. 1055. — La compensation... | |
 | Georges Marquis - 1885 - 1084 pages
...l'extinction des obligations. » « Lorsque deux personnes, dit l'art. 1289, se trouvent débitrices l'une de l'autre, il s'opère entre elles une compensation...de la manière et dans les cas ci-après exprimés. » Puis l'art. 1290 : « La compensation s'opère de plein droit, même à l'insu des débiteurs ;... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...tourner à la décharge du débiteur principal et dea autres cautions. SECTION IV. De la Compensation. 1289. Lorsque deux personnes se trouvent débitrices...éteint les deux dettes, de la manière et dans les cas ci -après exprimés. 1290. La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même... | |
 | François Laurent - 1887 - 550 pages
...compensation ne doit pas être opposée par le débiteur devenu créancier, la compensation s'opère par la seule force de la loi, même à l'insu des débiteurs; les deux dettes sont éteintes du moment qu'elles coexistent. Le code déroge à ces principes, sans qu'il y ait une... | |
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La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l'insu des débiteurs; les deux dettes s'éteignent réciproquement, à l'instant où elles se trouvent exister à la fois, jusqu'à concurrence de leur quotités respectives. 
