 | Pierre de La Gorce - 1923 - 436 pages
...oratoires, les traces de la vie religieuse ne se découvrent dans Paris qu'à la condition de les chercher. La loi du 7 vendémiaire an IV sur la police des cultes subsiste en son intégrité : nul emblème pieux ; nulle manifestation extérieure ; nul costume ecclésiastique... | |
 | Paul Nicolle - 1923 - 770 pages
...la Constitution de l'an III », lormalité nouvelle qui ne dispense aucunement de l'observation de la loi du 7 vendémiaire an IV sur la police des cultes. Bien mieux, le 29 novembre 1797, l'administration départementale « fructidorisée » que préside... | |
 | Jules Charrier - 1926 - 822 pages
...exerçait son culte, mais non devant aucune autorité constituée ». On lui demanda si, au mépris de la loi du 7 vendémiaire an IV sur la police des cultes, il n'avait pas exercé clandestinement le culte et souffert l'assistance de plus de dix personnes,... | |
 | Henri Pérennès - 1928 - 802 pages
...des cultes continue d'être exécutée à l'égard des ecclésiastiques autorisés à demeurer sur le territoire de la République, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'art. VI de ladite loi, ils seront tenus de prêter le serment « de haine à la royauté et à l'anarchie,... | |
 | France - 1835 - 396 pages
...troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique (2). 25. La loi du 7 vendémiaire an 4 , sur Ta police des cultes, continuera d'être exécutée à...demeurer dans le territoire de la République, sauf qu'au lien de la déclaration prescrite par l'article 6 de ladite loi, ils seront tenus de prêter le serment... | |
 | 1921 - 448 pages
...les prêtres qui troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique. Art. 25. — La loi du 17 vendémiaire an IV, sur la police des cultes, continuera...qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article fi de ladite loi, ils seront tenus de prêter serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement... | |
 | 1898 - 538 pages
...troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique. Art. xxv. La loi du 7 vendémiaire an II, sur la police des cultes, continuera d'être exécutée...République, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par ladite loi, ils seront tenus de prêter le serment de haine à ta royauté et à la monarchie, d'attachement... | |
 | Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze - 1908 - 502 pages
...arrêtés individuels, peut désormais déporter les prêtres qui troublent la tranquillité publique. La loi du 7 vendémiaire an IV sur la police des cultes demeure en vigueur, mais avec cette modification que les ecclésiastiques résidant en France seront... | |
 | Limburgs Geschied- en Oudheidkundig Genootschap - 1899 - 1118 pages
...les mesures de salut public prises à la suite de la conspiration royaliste. L'article 25 portait que la loi du 7 vendémiaire an IV, sur la police des cultes continuerait d'être exécutée à l'égard des ecclésiastiques autorisés à demeurer sur le territoire... | |
 | Xavier Rousseaux, René Lévy - 1997 - 468 pages
...multiplièrent. L'exemple le plus célèbre est l'affaire De Haese. (9)^.^,88/18/283. ., 88/18/476. La loi du 7 vendémiaire an IV sur la police des cultes avait été votée avant la réunion mais n'avait pas été publiée en Belgique pour éviter de choquer... | |
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La loi du 7 vendémiaire an IV, sur la police des cultes, continuera d'être exécutée à l'égard des ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le territoire de la République, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article 6 de ladite... 
