 | Maurice Block - 1867 - 1216 pages
...pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. • Article 11.« Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » L'article 1 2 a trait à la restitution au culte, des églises non aliénées, et l'article 13 aux... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 616 pages
...personnes agréées par le gouvernement. ARTICILUS H. Foterunt iidem episcopi haARTICLE 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...in sua quisque diœcesi sine dotationis obligatione ei parte gubernii. ARTICLE 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1869 - 620 pages
...cure». Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. « ART. il. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « ART. i2. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 602 pages
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. , ART. \\. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | 1872 - 744 pages
...Leur -choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ' 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | Jules Sauzay - 1873 - 848 pages
...tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement; qu'ils pourraient avoir nn chapitre pour leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement fût tenu de les doter, et que toutes les églises non aliénées, nécessaires au culte, seraient... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 468 pages
...gouvernement. choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11° Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12° Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 516 pages
...gouvernement. choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11° Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12° Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. «Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « Art. 12. Toutes les églises, métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
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Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 
