 Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore...  L'église de Paris et la Révolution - Page 146by Paul Pisani - 1910Full view - About this book
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 pages
...pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante : Le gouvernement de la ropublique, reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine...religion de la grande majorité des citoyens français , sa sainteté reconnaît également , que cette même religion , a retiré et attend encore en ce... | |
 | 1830 - 554 pages
...l'état. » Or, que porte cette convention? Dans son préambule , le gouvernement francais reconnaît « que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Francais. Les deux puissances stipulent ensuite que la religion catholique, apostolique et romaine... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...entre Sa Sainteté Pie Fil et le gouverhement français. Le gouvernement de la république' reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine,...religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que celte même religion a retire, et attend encore en ce moment... | |
 | 1831 - 422 pages
...qui touche à la liberté des cultes. mots : Je gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français ; Que ce fait établi ne constatait que l'inégalité dans le nombre des sectateurs des diflerens... | |
 | 1832 - 1094 pages
...protection, . nous reconnaissons et nous disons daos l'article 7, qui parle dr. traitement des divers cultes, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la majorité des Français, rétablissant ainsi des ternies qui ont paru .suffisuns aux auteurs du concordat... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...préambule qu'un fait statistique par ces mots : «le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français •• ; » Que ce fait établi ne constatait que l'inégalité dans le nombre des sectateurs... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...Ml :; ï FRAKÇAIS ET SA 1A1KTETÉ PIE Tir. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine,...religion de la grande majorité des citoyens français (I).-»Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...SA SAINTETÉ PIE VII, OU CONCORDAT BE 1801. Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine,...religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...SAINTETÉ PIE vu. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion calholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que celte même religion a relire et attend encore en ce moment... | |
 | 1841 - 676 pages
...en est concis, et mérite d'être cité : « Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine...religion de la grande majorité des citoyens français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore en ce moment le... | |
| |
