...d'autorité, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés. L'art. 4 était ainsi rédigé : « Le premier consul de la République nommera, dans...archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sain« tété conférera l'institution canonique, suivant les formes éta« blies par rapport à la...

...-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. — Le premier consul de la République nommera , dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...

...titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier Consul de la République nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant...

...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évéchée de la circonscription nouvelle, de la manière suivante ; « Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mots qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la...

...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : « Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans lee trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évét-hés...

...nouvelle circonscription des diocèses. Le premier consul nommerait, dans les trois mois qui suivraient la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférerait l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le...

...nouvelle circonscription des diocèses. Le premier consul nommerait, dans les trois mois qui suivraient la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférerait l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le...

...liourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des rvéchés de la circonscription nouvelle, d- la manière suivante : . ART. 4. Le premier consul de...trois mois qui suivront la publication de la bulle do Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circo'iseriptian nouvelle. Si Sainteté conférera...

...vacants par l'autorité du chef suprême de l'Eglise. TITRE II. Arttcte premier. Le premier Consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscriplion. Sa Sainteté s'engage à conférer l'institution canonique dans les formes...

...déclarés vacants par l'autorité du chef suprême de l'Eglise. TITRE II. Artick premier. Le premier Consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évôchés de la nouvelle circonscription. Sa Sainteté s'engage à conférer l'institution canonique...