...permis de porter la crosse. La charte de ce prince à cet égard est ainsi conçue : a Charles, par la grâce de Dieu roy de France à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme nostre très saint père le pape à notre supplication et requeste, avait octroyé que, au cas et depuis qu'il...

...François 1er, et confirmation dos privilèges et françaises de ses Habitants. (1CS 34). Francoys , par la grâce de Dieu roy de France à tous ceux qui ces présentes lettres verront. Comme après l'acquisicion et achapt par nous faictz de nostre très cher et amé cousin le...

...PIEGE NO 7. ARRÊT r<E COÎHUMNATIOS PRONONCÉ CONTRE JACQUES «KCR , LE 29 MA> 1433. Charles, par la grâce de Dieu, roy de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme après le décedz de feue Agnès Sorelle damoiselle, la commune renommée fust qu'elle avoit esté...

...privilège de quelques-uns. En outre, les lettres de Louis XII établissaient le monopole : « LOYS, par la grâce de Dieu, roy de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut Ordonnons que doresnavant, pour la confiance que nous avons des chevaulcheurs de nostre...

...Rethel. Trois ans plus tard ces lettres furent confirmées par le roi Jean (1350). « Philippe, par la Grâce de Dieu, roy de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut : Sçavoir faisons que nous considérons le grand amour, affection et obéissance que...

...Nous la publions pour la premiére fois d'après les portefeuilles Fontanieu : « Charles , par la grâce de Dieu, roy de France, à tous ceux qui ces « présentes lettres veront, salut. Sçavoir vous faisons que nous ayaus K en considération et mémoire les trés-grans...

...acte suppose une institution des Etats et des libertés plus anciennes. « Philippe, fils de. . ., roy de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront salut. Comme de commun consentement, bonne volonté et accord des gens d'eglises . nobles . bourgeois et autres...

...ville pour préconiser les avantages de l'alliance française. Phelippes, par la grâce de Dieu, roys de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme nostre très-chier et féal cousin Loys, conte de Flandres, de Nevers et de Rethest, voulans, sicomme il y...

...ville pour préconiser les avantages de l'alliance française. Phelippes, par la grâce de Dieu, roys de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme nostre très-chier et féal cousin Loys, conte de Flandres, de Nevers et de Rethest, voulans, sicomme il y...

...vitiée ne corrompue en aucune partie d'icelle, de laquelle lectre la teneur s'ensuit : Loys, par la grâce de Dieu, roy de France, à tous ceux qui ces présentes lectres verront, salut. Comme durant la maladie de feu nostre frère, le duc de Guienne, et peu de...