Le ministre de l'agriculture, président ; Deux sénateurs ; Trois députés ; Un membre du Conseil d'Etat ; Un membre de la Cour des comptes; Le gouverneur de la Banque de France ou son délégué ; Deux fonctionnaires du ministère des finances ; Trois... Annuaire de législation française - Page 1141917Full view - About this book
| France. Ministère de l'intérieur - 1907 - 532 pages
...de l'agriculture, président ; Quatre sénateurs ; Six députés ; Un membre du Conseil d'Etat ; Un membre de la Cour des comptes ; Le gouverneur de la Banque de France ; Le directeur général de la comptabilité publique ; Le directeur du mouvement général des fonds... | |
| France. Ministère du travail - 1921 - 710 pages
...qui, sous la présidence du Ministre du Travail, comprend des membres du Parlement, du Conseil d'Etal, de la Cour des comptes, le Gouverneur de la Banque de France, des fonctionnaires du Ministère des Finances et du Ministère du Travail, des représentants des sociétés... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - 1925 - 380 pages
...mutuel, eemme suit: « Trois sénateurs; « Cinq députés • « Un membre au consi'il d'Etaî ; « Un membre de la cour des comptes; « Le gouverneur de la Banque de Frau«« ou son délégué; « Trois représentants du ministère des Jinances dont la »Urée. leur... | |
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