 | Jean Baptiste Glaire - 1847 - 938 pages
...dans l'armée navale ou sur les bâtiments de commerce ; 2° ceux qui font la navigation ou la pèche de mer sur les côtes ou dans les rivières, jusqu'où...remonte la marée, et pour celles où il n'ya pas de maréo, jifsqa'ä l'endroit où les bâtiments de mer peuvent remonter ; 3U ceux qui naviguent sur... | |
 | 1851 - 576 pages
...le gouvernement, dut comprendre tous ceux qui faisaient profession de la navigation ou de la pèche sur les côtes, ou dans les rivières jusqu'où remonte la marée, et pour celles qui ne recevaient point la marée, jusqu'à l'endroit où les bâtiments de mer peuvent remonter. L'âge... | |
 | Léon Guérin - 1851 - 576 pages
...le gouvernement, dut comprendre tous ceux qui faisaient profession de la navigation ou de la pèche sur les côtes, ou dans les rivières jusqu'où remonte la marée, et pour celles qui ne recevaient point la marée, jusqu'à f endroit où les bâtiments de mer peuvent remonter. L'âge... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 772 pages
...loi du recrutement) ou sur les bâtiments de commerce ; 2° Ceux qui font la navigation de la pêche de mer sur les côtes, ou dans les rivières jusqu'où...il n'ya pas de marée, jusqu'à l'endroit où les bâtiments de mer peuvent remonter; 3° Ceux qui naviguent avec des pataches, allèges, (1) y. en outre... | |
 | Léon Guérin - 1855 - 796 pages
...le gouvernement, dut comprendre tous ceux qui faisaient profession de la navigation ou de la pèche sur les côtes, ou dans les rivières jusquoù remonte la marée, et pour celles qui ne recevaient point la marée , jusqu'à l'endroit où les bâtiments de mer peuvent remonter.... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pages
...partie de l'équipage quel que soit leur grade ou leur profession ; 2° la navigation de la pèche de mer, sur les côtes, ou dans les rivières, jusqu'où...il n'ya pas de marée, jusqu'à l'endroit où les bâtiments de mer peuvent remonter; 3° le service sur les pataches, dans les rades el dans les rivières,... | |
 | 1861 - 806 pages
...qualité d'ofliciers, ou dans toute autre qualité; la navigation et la pèche en mer, sur les cotes, ou dans les rivières jusqu'où remonte la marée;...il n'ya pas de marée , jusqu'à l'endroit où les bâtiments de mer peuvent remonter; le service sur les pataches, les bacs et bateaux ou chaloupes dans... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1864 - 702 pages
...les individus, âgés de dix-huit à cinquante ans, qui se livrent à la navigation ou à la pêche de mer sur les côtes ou dans les rivières jusqu'où remonte la marée et , s'il n'ya pas de marée, jusqu'où peuvent remonter les bâtiments de mer. — On les divise en quatre... | |
 | Pellegrino Rossi - 1866 - 464 pages
...l'armée navale » ou sur les bâtiments de commerce ; 2° ceux qui » font la navigation ou la pêche de mer sur les côtes » ou dans les rivières jusqu'où...» pour celles où il n'ya pas de marée, jusqu'à l'en» droit où les bâtiments de mer peuvent remonter ; » 3° ceux qui naviguent sur les patachcs,... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 934 pages
...dans l'armCu navale ou sur les bâtiments de commerce ; 2° Ceux qui font la navigation ou la pêche de mer sur les côtes , ou dans les rivières jusqu'où...il n'ya pas de marée, jusqu'à l'endroit où les bâtiments de mer peuvent remonter; 3° Ceux qui naviguent sur les pataches, allèges, bateaux et chaloupes,... | |
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Ceux qui font la navigation ou la pêche de mer sur les côtes, ou dans les rivières jusqu'où remonte la marée ; et pour celles où il n'ya pas de marée, jusqu'à l'endroit où les bâtiments de mer peuvent remonter; — 3°... 
