Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant... Breviarium Condomiense - Page x1763Full view - About this book
| Euclides, Claude-François Milliet Dechales - 1720 - 460 pages
...confiscation des Exemplaires.xontrefaits j de trois mille livres d'amende contre chacun des contre-vcnans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris , l'autre tiers audit Exposant , & de tous dépens , dommages & intérêts.} a la charge que.ces Rrefeate»... | |
| Claude de Vert - 1720 - 568 pages
...droit de lui ; à peine de confifcation de* exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amenée contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HofteUDien de Paris , l'autre tiers audit Expofant , Se de tous dépens , dommages & interefts :... | |
| Marcus Tullius Cicero - 1721 - 468 pages
...ceux qui au«ont droit de iui ; à peine de confiscation des exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont...tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Prefèntes... | |
| Marcus Tullius Cicero - 1721 - 468 pages
...ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à PHôrel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à... | |
| Edme Baugier - 1721 - 468 pages
...ceux qui auront droit de luy ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôrel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens , dommages & intérêts ;... | |
| Edme Baugier - 1721 - 456 pages
...qui auront droit de luy '•> à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à PHôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant, & de t®us dépens , dommages & intérêts ;... | |
| Louis Liger - 1721 - 858 pages
...confiscation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amande contre chacun des contreyenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , Si de tous dépens, dommages & intérêts i à la charge que ces Prefentes... | |
| Adrien de la Vieuville d'Orville comte de Vignacourt - 1722 - 278 pages
...ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcarion des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont...tiers à Nous , . un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Exppfant, & de tous • dépens, dommages & interêts.. A la charge que ces Prefentes... | |
| Antoine-Louis Le Brun - 1722 - 412 pages
...ceux qui auront droit de lui : à peine de confifcaticn des Exemplaires contrefaits 8c de quinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant- & de tous dépens, dommages, & inrereits : A... | |
| François-Joseph Camus - 1722 - 604 pages
...ceux qui auront droit de lui , à peins de confifcation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôrel-Dieu de Paris , l'a'.itre tiers audit Sieur Expofant , & de tous dépens , dommages &: intérêts-,... | |
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