 | Netherlands - 1858 - 870 pages
...Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. Art. G. Les évêques , avant d'entrer en fonction , prêteront directement entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui é«it en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: • Je jure... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints... | |
 | Edmond de Pressensé - 1860 - 250 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : o Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles,... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...intention est que tous les évêques, avant d'entrer dans c l'exercice de leurs fonctions, prêtent, entre les mains du premier consul, le • serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement « de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : » Je jure et promets à Dieu, sur U's saints... | |
 | Joseph Chantrel - 1862 - 228 pages
...SaintSiége, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...saintsiège, en conformité de l'article précédent. n ART. 6. Les évéques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en us.ige avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 pages
...changement de gouvernement (Art. k et 5) ; que les évéques, avant d'entrer en fonction, prêteraient directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était alors en usage (Art. G); qu'ils feraient une nouvelle circonscription des p.-iroisscs de leurs diocèses,... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints... | |
 | Gustave Ducoudray - 1864 - 232 pages
...canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...mains du premier consul, le serment de fidélité qui ('tait en usage avant le changement de gouvernement. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... 
