 | Great Britain. Parliament - 1812 - 712 pages
...de la profession particuliere qu'en font les consuls de la Republique. — En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de 4a tranquillite interieur, ils sont coovenus de ce qui suit : church, and particularly the University... | |
 | France - 1813 - 1258 pages
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. Kti conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
 | France - 1813 - 1244 pages
...la république. En conséquence, d'après cette réconnaissance mutuelle, tant pour le bien de là religion que pour le maintien de la tranquillité...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée eu France. Sou culte sera... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle , tant pour le bien de la religion, que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1°. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | France - 1816 - 1254 pages
...l'établissement du culte catholique eu France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 pages
...France, et de la profession particulière qu'en, font les consuls de la république. En consêquence, d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de sa tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique,... | |
 | 1818 - 478 pages
...l'établissement du culte calholique en France , et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Irr. La religion caiholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son cube sera... | |
 | 1818 - 432 pages
...l'établissement du culte catholique en France , €t de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I". La religion catholique, apostolique et romaine,.sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...inent du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : AKT. I". La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France : son... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 pages
...l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après cette reconnaissance...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : 'i ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement :exercée en France :... | |
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... de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... 
