...plus le fait positif de la possession ou de l'exercice du droit que l'on veut acquérir. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou...nous exerçons par nousmêmes ou par un autre, qui la tient ou qui l'exerce en notre nom (art. 2228). L'étendue de l'usucapion est déterminée par les...

...troublé. Définition de la possession. L'article 2228 du Code Napoléon dit : « Que la possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou...d'un droit, que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes,ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » • Ses caractères. L'action...

...JUBISPRUDENCE ET LÉGISLATION. — L'articlc 2228 du Code civil définit ainsi la possession : « C'est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons on que nous exerçons par nous-même, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. »...

...II. — La possession. 856. Le code civil (art. 2262) définit la possession en ces termes : « C'est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » Ainsi la possession implique ou h détention d'une chose, ou...

...qui sont susceptibles d'une propriété privée. CHAPITRE II. lie la Possession. 3228. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou...exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. On ne doit pas confondre la possession avec la propriété; on...

...absolue, pour. •' vu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé, etc. " La possession est la détention où la jouissance d'une •' chose ou d'un droit que nous tenons, ou que nous exer" çons par nous-même ou par un autre qui la tient ou " qui l'exerce en notre nom. " Être propriétaire...

...absolue, pour" vu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé, etc. " La possession est la détention où la jouissance d'une " chose ou d'un droit que nous tenons, ou que nous exer" cons par nous-même ou par un autre qui la tient ou " qui l'exerce en notre nom. " Être propriétaire...

...progrès successifs conquis péniblement par la possession. En effet, à l'art, 2228 le Gode la définit : la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui l'exerce en notre nom. On voit que les rédacteurs donnent pour ainsi dire deux définitions en une...

...présence des articles 2228 et 2229: « La possession, dit le premier, est la détention ou lajouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » Et le second article ajoute: « Pour pouvoir prescrire, il faut...

...particuliers, et peuvent également les opposer. Chapitre II. — De la possession. Art. 2228. La possession le dimanche suivant, et affichée à la porte du domicile...l'auditoire de la cour d'assises ou de la cour spéciale. L noire nom. Art. 2229. Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible,...