 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause. « Art. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable...évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. « Art. 15. Le gouvernement prendra également... | |
 | L. J. Ogerdias - 1877 - 450 pages
...revenus y attachés, demeurent incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants-cause. — Art. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés. » Cette compensation accordée par le gouvernement est bien inférieure, assurément, au dépouillement... | |
 | 1878 - 892 pages
...prouver que jamais une idée aussi étroite et aussi fausse n'a été admise, lorsqu'il porte que « le gouvernement assurera un traitement convenable...et aux curés dont les diocèses et les paroisses sont compris dans la circonscription. » Est-ce à dire pourtant que la paroisse, directement et par... | |
 | vicomte Georges Avenel - 1878 - 484 pages
...et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant cause. ART. 14 Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés, dont le diocèse et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15 Le gouvernement prendra... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 pages
...revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. « 14. Le Gouvernement assurera un traitement convenable...évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. « 15. Le Gouvernement prendra également des... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1880 - 716 pages
...entre la France et le Souverain-funtife. Voici, en effet, le texte de l'article 14 du Concordat : - Le Gouvernement assurera un traitement convenable...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. » Vous le voyez, il n'ya absolument rien de prévu pour les desservants et pour les vicaires. Si,... | |
 | 1880 - 752 pages
...celles de leurs ayants cause. ART. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux ëvêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,... | |
 | Seizieme Annee - 1880 - 936 pages
...celles de leurs ayants-cause. Art. 14. « Le gouvernement assurera un traitement conwnaWsauxévêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. • Malgré les ménagements d'expression que des rancunes révolutionnaires avaient commandés aux... | |
 | France - 1880 - 654 pages
...celles de leurs ayans-cause. ART. 14. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux Evêques et aux Curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les Catholiques Français puissent,... | |
 | abbé Joly - 1881 - 236 pages
...revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. ARTICLE 14. Le Gouvernement assurera un traitement convenable...Évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ARTICLE 15. Le Gouvernement prendra également... | |
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Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 
