 | France Church of clergy - 1769 - 864 pages
...du reflbrt, pour y ctre lu, publié 8: enrégiftré : enjoint aux fubftitus du procureur général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la cour dans un mois. FAIT en parlement, le vingt-fept août mil fix cent quatre-vingtdouze. Signé, DONCOIS. CI V. Mariage... | |
 | France - 1774 - 728 pages
...du refjbrt , pour y être lu , publié & regijiré ; en/oint aux Subftituts du Procureur-Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans le mois ,fuivant l'Arrêt de ce jour. A Paris , en Parlement , toutes les Chambres atjcmblées » le.... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...châtelet de Paris, pour y ttre lu , publié 6, regiftré : Enjoint au fubftitut du Procureur-général du Roi , d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le mois , j-uivant l' Arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement , toutes les chambras affemblées ,... | |
 | 1776 - 360 pages
...Reffort , pour y être lues , publiées & regiftréef. Enjoint aux Subjlituts du Procureur- Général du Roi , d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le mais , fuivant l 'Arrêt de ce jour. A Paris , en Parlement , toutes les Chambres ajfcmblées ,... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 572 pages
...redore , pour y être lues , publiées & regiftrées : enjoint au fubftiiut du procureur -général du roi d'y tenir la main , & d'en certifier la cour dans le mois , fuivant l'atrêt de ce jour. A Paris , en parlernent , le vingt - un août mil fept - cent... | |
 | Gabriel-Raimond-Jean-de-Dieu François d' Olivier - 1780 - 342 pages
...pour y être pareillement lu, publié & enrégiftré : enjoint aux fubftituts du Procureur-Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans le mois. . . Prononcé à Touloufe en Parlement , le quatorze Juillet 1770. Collationné Lebé > Monfieur... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - 704 pages
...reffbrt t pour y être lues , publiées & regiflrées ; en/oint aux fubßituts du Procureurgénéral du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans le mois, fuivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement, toutes les Chambres affemblèes , le premier... | |
 | Pierre Quentin Lefebvre - 1781 - 736 pages
...rejjort de la Courf pour y être lu, publié ty regi^ré : Enjoint aux Subflituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans le mois; £• auffl Copies collationnées envoyées aux Confeils Supérieurs , pour y être pareillement... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1783 - 782 pages
...effort t pour y être lues , publiées & regiflrées ; enjoint aux fubflituts du procureur- général du roi d'y tenir la main , & d'en certifier la. cour dans un mois , fuivant Varrft de ce jour. A Paris , en parlement, toutes les chambres ajjemblées , le vingt-un щ août mil... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - 702 pages
...Reffbrt , pour y être lue , publiée & enrégiftrée : Enjoint aux Subjhtut$ du Procureur-Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le mois , fuivant l'Arrêt 4t et jour. A Paris , en Parlement , les Grand" Chambre & TournelU affembUes... | |
| |
General du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois... 
